Transport routier : une aide ciblée pour faire face à la crise
Compte tenu de la hausse récente du prix des produits pétroliers, les entreprises...
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Liste des articles
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La plateforme SOLTéA sera ouverte aux employeurs à compter du 26 mai prochain
Le calendrier de la nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage...Lire l'article "La plateforme SOLTéA sera ouverte aux employeurs à compter du 26 mai prochain" -
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L'implantation d'ombrières photovoltaïques en zone rouge d'un PPRI est possible
A la question posée par un député de savoir si des ombrières photovoltaïques pouvaient...Lire l'article "L'implantation d'ombrières photovoltaïques en zone rouge d'un PPRI est possible" -
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Une loi pour simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Afin de contrôler la fluidité du marché immobilier, une proposition de loi avait...Lire l'article "Une loi pour simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes" -
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Exonération aide à domicile : évolution de la condition d’âge
Un décret rehausse la condition d’âge.Lire l'article "Exonération aide à domicile : évolution de la condition d’âge" -
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Intempéries BTP : un nouvel arrêté précise les conditions d’indemnisation
Déclarations, délais, contrôles… Les obligations des employeurs se renforcent.Lire l'article "Intempéries BTP : un nouvel arrêté précise les conditions d’indemnisation" -
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Loi de finances pour 2026 : focus sur le nouveau statut du bailleur privé
Après la disparition programmée du dispositif Pinel, une nouvelle incitation fiscale...Lire l'article "Loi de finances pour 2026 : focus sur le nouveau statut du bailleur privé" -
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Montants des aides pour la campagne 2026
Récapitulatif des montants prévus pour la campagne 2026 pour les aides du premier...Lire l'article "Montants des aides pour la campagne 2026" -
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Logiciels de caisse : Retour de l’attestation individuelle de l’éditeur !
La conformité d'un logiciel ou système de caisse peut être justifiée soit par un...Lire l'article "Logiciels de caisse : Retour de l’attestation individuelle de l’éditeur !" -
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Le bilan environnemental de l’agriculture en 7 chiffres
Surfaces cultivées, irrigation, intrants, émissions, déchets, couverture des sols...Lire l'article "Le bilan environnemental de l’agriculture en 7 chiffres" -
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Prorogation des mandats : impossible de ressusciter un mandat éteint
Lire l'article "Prorogation des mandats : impossible de ressusciter un mandat éteint" -
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Accidents et maladies : les indemnités journalières augmentent en 2026
Les indemnités journalières versées par la MSA lors des arrêts de maladie sont dorénavant...Lire l'article "Accidents et maladies : les indemnités journalières augmentent en 2026" -
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La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 651,69 €
Lire l'article "La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 651,69 €" -
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Pac : la France utilise enfin le fonds pour l’alimentation, jusqu’ici inemployé.
Près de dix ans après son lancement, le fonds européen « school scheme »,...Lire l'article "Pac : la France utilise enfin le fonds pour l’alimentation, jusqu’ici inemployé." -
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Les propositions de la Commission européenne sur la gestion des risques agricoles
La Banque mondiale a fait le point sur les dernières propositions de la Commission...Lire l'article "Les propositions de la Commission européenne sur la gestion des risques agricoles" -
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Calendrier de la déclaration des revenus 2025
La campagne de déclaration des revenus 2025 s’ouvre ce jeudi 9 avril. Comme...Lire l'article "Calendrier de la déclaration des revenus 2025" -
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Passeport de prévention : le portail est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026.
Une nouvelle étape est franchie dans le déploiement progressif du passeport de prévention,...Lire l'article "Passeport de prévention : le portail est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026." -
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Les simplifications prévues pour la gestion des haies
Une instruction technique à destination des préfets détaille les simplifications...Lire l'article "Les simplifications prévues pour la gestion des haies" -
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Le délai de notification des mouvements des ovins et caprins est réduit à 48 heures
Un arrêté du 30 mars 2026, paru au Journal Officiel le 4 avril 2026, impose un délai...Lire l'article "Le délai de notification des mouvements des ovins et caprins est réduit à 48 heures" -
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Retraite : pour les mères, seules les 23 ou 24 meilleures années comptent
Si les agriculteurs retraités jouissent depuis janvier du calcul sur les 25 meilleures...Lire l'article "Retraite : pour les mères, seules les 23 ou 24 meilleures années comptent"
