La liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour 2026 est publiée
Un arrêté fixe la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année...
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L’ACRE n’est plus automatique !
C’est l’une des conséquences de la réforme de l’aide à la création ou à la reprise...Lire l'article -
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Hausse du Smic au 1er janvier 2026 : quelles incidences en paie ?
Salaire minimum des jeunes travailleurs, des apprentis, des alternants, indemnisation...Lire l'article -
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour...Lire l'article -
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Pac : un nouveau cadre qui redistribue les priorités pour 2028-2034
L’Union européenne s’engage dans une révision profonde de son cadre d’action pour...Lire l'article -
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Aide de minimis, création d’une plateforme afin de sécuriser le respect des plafonds
Les aides de minimis constituent des aides d’État de faible montant accordées aux...Lire l'article -
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Sécurité générale des produits : l’utilisation du portail Safety Business Gateway est précisée
La Commission européenne précise les conditions d’utilisation du portail Safety...Lire l'article -
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La Commission européenne veut simplifier la réglementation sur les phytos
La Commission européenne a officiellement présenté son Omnibus « sécurité alimentaire...Lire l'article -
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Ce qu’il faut retenir du nouveau statut de l’élu local
Indemnités, retraite, conflit d’intérêts. Le texte voté par les députés le 8 décembre...Lire l'article -
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Cotisations MSA des Travailleurs Non-Salariés Agricoles pour 2026
Le montant des cotisations sociales pour le risque « accident de travail » et «...Lire l'article -
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adoptée
Riche de 114 articles, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a...Lire l'article -
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Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2026
Un Arrêté du 23 décembre 2025, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2025 a fixé...Lire l'article -
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La valeur du Smic au 1er janvier 2026
Un décret du 17 décembre 2025 fixe la valeur du Smic et du minimum garanti applicable...Lire l'article -
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En attendant le budget 2026, la loi spéciale prolonge certaines mesures agricoles
Le gouvernement veut appliquer certaines mesures fiscales dès le début de l’année,...Lire l'article -
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« Nous sommes très loin de connaître les règles de la future Pac »
Le projet présenté par la Commission européenne ouvre plusieurs pistes de réforme,...Lire l'article -
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Retraite progressive envisageable dès 60 ans
Un décret du 15 juillet, entré en vigueur le 1er septembre 2025, abaisse à 60 ans...Lire l'article -
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Transformation en SAS : quand faut-il un rapport sur les avantages particuliers ?
Pour l’Ansa, il n’y a pas lieu d’exiger qu’un commissaire établisse un rapport sur...Lire l'article -
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Lancement de la Conférence sur le travail et les retraites
Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, en présence de...Lire l'article -
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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités...Lire l'article -
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Aides financières à l’apprentissage : les modalités de versement sont revues (rappel – précisions)
Pour les contrats d’apprentissage de moins d’un an et ceux rompus avant la date...Lire l'article
