Permis de conduire des apprentis mineurs : une aide inaccessible
N’est pas apprenti conducteur qui veut !
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Congés payés : la Cour de cassation se met au diapason de l’Europe (rappels – précisions)
Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a mis fin à la...Lire l'article -
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Les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés pour...Lire l'article -
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La Commission européenne autorise les États membres à augmenter le niveau des avances de paiements des aides
Les nouveaux plafonds atteignent 70 % pour les paiements directs et 85 % pour le...Lire l'article -
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Les débats sur la Pac post-2027 sont lancés à Bruxelles
Les eurodéputés ont arrêté leurs propositions pour la Pac post-2027 et maintiennent...Lire l'article -
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Sanders veut faciliter l’installation des éleveurs
Pour accompagner l’installation des éleveurs, Sanders propose de mettre en contact...Lire l'article -
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Le dispositif d'aide à l'investissement contribuant à l'agro-écologie est renforcé
Son financement est complété et les montants des plafonds des dépenses éligibles...Lire l'article -
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PestiRiv : que retenir de l’étude sur l’exposition des riverains aux phytos ?
Les résultats de l’étude PestiRiv réalisée par l’Anses et Santé publique France,...Lire l'article -
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Le salarié malade au cours de ses congés payés peut-il en demander le report ?
Le congé de maladie et le congé payé n’ont pas la même finalité.Lire l'article -
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Documents de fin de contrat : quel délai pour leur remise au salarié en l’absence de préavis ?
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Dépenses professionnelles : pas de déduction sans justifications !
La Cour d’Appel de Douai rappelle que sont déductibles des bénéfices, les dépenses...Lire l'article -
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Aides MAEC et agriculture biologique : actualisation 2025
L'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance concernant les MAEC...Lire l'article -
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Des données augmentées pour mieux piloter son entreprise
Pour gagner en agilité et en performance, une entreprise doit pouvoir se baser sur...Lire l'article -
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Plateformes en ligne : seuil de connexion déclenchant l’obligation de conserver le contenu illicite
Un décret du 4 août 2025 paru au Journal Officiel du 6 août 2025, fixe le seuil...Lire l'article -
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Rémunération de l'indivisaire pour son industrie : consécration d'un droit autonome, même sans chiffrage immédiat
La Cour de cassation confirme que l'indivisaire peut obtenir rémunération au titre...Lire l'article -
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L’agriculture au féminin
Au cours des dernières décennies, la situation des agricultrices a évolué considérablement,...Lire l'article -
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CDD, intérim : l’employeur doit prouver qu’il n’a pas affecté le salarié à des travaux dangereux
En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation...Lire l'article -
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Exclusion du droit à déduction des véhicules : l’administration précise la notion de strapontin (rappel - précisions)
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Prochaine Pac, vers une dégressivité et un plafonnement des aides
La Commission européenne veut introduire un plafonnement et de la dégressivité dans...Lire l'article
