DPE, décret tertiaire et RE2020 : actualisation 2025 du contenu en CO² des réseaux de chaleur et de froid
Un arrêté du 11 avril 2025, paru au Journal Officiel du 26 avril 2025, met à jour...
Lire l'article
-
![]()
-
![]()
Convention de gestion de trésorerie : les obligations entre sociétés
Lire l'article -
![]()
Annulation d’un crédit immobilier : l’obligation de remboursement pèse uniquement sur l’emprunteur
Lire l'article -
![]()
Pas de direction de fait sans actes positifs de gestion dûment caractérisés
Pour la Cour de cassation, la qualité de gérant de fait du directeur commercial...Lire l'article -
![]()
Accidents et maladies : les indemnités journalières en hausse pour 2025
Les indemnités journalières versées par la MSA sont de 25,79 € pour les chefs d’exploitation.Lire l'article -
![]()
Tarification AT/MP 2025
Lire l'article -
![]()
Cotisations : ce qui change à compter du 1er mai 2025
Plusieurs cotisations sont modifiées à compter du 1er mai 2025 : cotisation chômage,...Lire l'article -
![]()
Barème « Macron » : 3 mois de salaire minimum dès 11 ans d’ancienneté, sans distinction d’effectif
L’indemnité due en application du barème « Macron » diffère selon que le salarié...Lire l'article -
![]()
Lancement du passeport de prévention !
Lire l'article -
![]()
Les éditeurs de logiciels de caisse autocertifiés disposent de délais pour se mettre en conformité (rappel - précisions)
Les éditeurs doivent faire une demande ferme de certification auprès d’un organisme...Lire l'article -
![]()
Transmission de biens ruraux : le relèvement anticipé du seuil d’exonération de DMTG est officialisé
Le relèvement des plafonds de l’exonération partielle de DMTG, applicable aux transmissions...Lire l'article -
![]()
Nouvelles mesures de simplification concernant les remises, transactions et rescrits fiscaux
Lire l'article -
![]()
Pac : les fiches « conditionnalité » pour 2025 sont disponibles
Diffusées sur Telepac, les fiches « conditionnalité » détaillent les exigences à...Lire l'article -
![]()
Pac : les vaches de réforme officiellement éligibles à l’aide à l’UGB
Un arrêté du 22 avril 2025 officialise l’éligibilité des vaches de réforme à l’aide...Lire l'article -
![]()
Quels crédits d’impôt demander en 2025 ?
HVE, bio, remplacement… Plusieurs crédits d’impôt qui concernent le secteur agricole...Lire l'article -
![]()
La Commission approuve les modifications de la Pac pour 2025
Le ministère de l'Agriculture a indiqué que la Commission européenne avait enfin...Lire l'article -
![]()
Obligations légales de débroussaillement : report du délai de mise en conformité des arrêtés préfectoraux
Lire l'article -
![]()
Vos documents professionnels dans un seul espace !
Adhérents Cerfrance, retrouvez l'ensemble de vos documents professionnels dans Cerfrance...Lire l'article -
![]()
La Commission européenne présente sa feuille de route pour le secteur agricole et agroalimentaire
Elle prévoit de simplifier la PAC et de limiter l'importation de produits ne respectant...Lire l'article -
![]()
Suppression de l'attestation TVA sur les travaux dans les logements
Lire l'article
