12.06.2026

Déclaration fiscale des revenus et assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Les formalités déclaratives dématérialisées sont mises à jour afin d’intégrer la...

Lire l'article "Déclaration fiscale des revenus et assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants"

12.06.2026

Gel annoncé des allégements de cotisations patronales malgré la hausse du Smic

Le ministre des comptes publics, David Amiel, a indiqué, vendredi 22 mai 2026, que...

Lire l'article "Gel annoncé des allégements de cotisations patronales malgré la hausse du Smic"

12.06.2026

Mise à disposition gratuite d’un bien sans contrepartie, acte anormal de gestion assuré !

La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier par une société au profit de...

Lire l'article "Mise à disposition gratuite d’un bien sans contrepartie, acte anormal de gestion assuré !"

12.06.2026

Fraude aux aides Pac : 13 nouvelles arrestations en Grèce

Treize personnes ont été arrêtées dans le nord de la Grèce dans le cadre d’une vaste...

Lire l'article "Fraude aux aides Pac : 13 nouvelles arrestations en Grèce"

12.06.2026

Un prêt européen de 300 millions d’euros pour Limagrain

La Banque européenne d’investissement (BEI) et le semencier Limagrain ont officiellement...

Lire l'article "Un prêt européen de 300 millions d’euros pour Limagrain"

09.06.2026

Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale

Les projets stratégiques bénéficient d'une accélération du contentieux, mais sans...

Lire l'article "Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale"

08.06.2026

Droit de préemption : seuls les biens appartenant à un même propriétaire peuvent constituer un tout indivisible

Lire l'article "Droit de préemption : seuls les biens appartenant à un même propriétaire peuvent constituer un tout indivisible"

08.06.2026

Indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles

Le législateur réforme le régime d’indemnisation afin de prendre acte de plusieurs...

Lire l'article "Indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles"

08.06.2026

Prime carburant : des possibilités de soutien des salariés ouvertes aux employeurs !

Le Gouvernement a annoncé le 21 mai 2026 des mesures de soutien à l’activité économique...

Lire l'article "Prime carburant : des possibilités de soutien des salariés ouvertes aux employeurs !"

08.06.2026

Indemnité de stage exonérée : le rattachement au foyer fiscal sans incidence

Les gratifications reçus par les stagiaires lors d’un stage ou d’une période de...

Lire l'article "Indemnité de stage exonérée : le rattachement au foyer fiscal sans incidence"

08.06.2026

Le prix du foncier repart légèrement à la hausse

Après deux années de baisse, les transactions du marché foncier agricole repartent...

Lire l'article "Le prix du foncier repart légèrement à la hausse"

08.06.2026

Pac 2028-2034 : l’Iddri appelle à mieux prévenir les risques agricoles

Dans une note publiée le 21 mai 2026, l’Institut du développement durable et...

Lire l'article "Pac 2028-2034 : l’Iddri appelle à mieux prévenir les risques agricoles"

08.06.2026

Plan national d'actions sur les haies : composition de l'instance de concertation et de suivi

La stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie définit...

Lire l'article "Plan national d'actions sur les haies : composition de l'instance de concertation et de suivi"

08.06.2026

Prépondérance immobilière d’une société : la valeur comptable des actifs peut parfois être retenue

Si la loi prévoit que le caractère de société à prépondérance immobilière s’apprécie...

Lire l'article "Prépondérance immobilière d’une société : la valeur comptable des actifs peut parfois être retenue"

28.05.2026

Violation de données personnelles : contenu de l’information à communiquer à la personne concernée

A l’occasion de deux délibérations sanctionnant un opérateur de téléphonie, la Cnil...

Lire l'article "Violation de données personnelles : contenu de l’information à communiquer à la personne concernée"

28.05.2026

Les salariés agricoles, mieux indemnisés en cas de maladie ou d’accident professionnel

Le déficit fonctionnel permanent sera reconnu dans le cadre d’une maladie professionnelle...

Lire l'article "Les salariés agricoles, mieux indemnisés en cas de maladie ou d’accident professionnel"

28.05.2026

Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales

Une nouvelle procédure déjudiciarisée, inspirée de la procédure simplifiée de recouvrement...

Lire l'article "Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales"

28.05.2026

Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026 (rappel - précisions)

Le taux horaire du Smic va passer de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026, soit...

Lire l'article "Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026 (rappel - précisions)"

28.05.2026

L’aide sur le GNR agricole prolongée pour trois mois

Le gouvernement a annoncé la prolongation pour au moins trois mois de la prise en...

Lire l'article "L’aide sur le GNR agricole prolongée pour trois mois"

22.05.2026

Évolution du fonctionnement d'une installation classée

Le "porté à connaissance" d'une modification n'est pas une simple information de...

Lire l'article "Évolution du fonctionnement d'une installation classée"

Liste des articles

Déclaration fiscale des revenus et assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Gel annoncé des allégements de cotisations patronales malgré la hausse du Smic

Mise à disposition gratuite d’un bien sans contrepartie, acte anormal de gestion assuré !

Fraude aux aides Pac : 13 nouvelles arrestations en Grèce

Un prêt européen de 300 millions d’euros pour Limagrain

Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale

Droit de préemption : seuls les biens appartenant à un même propriétaire peuvent constituer un tout indivisible

Indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles

Prime carburant : des possibilités de soutien des salariés ouvertes aux employeurs !

Indemnité de stage exonérée : le rattachement au foyer fiscal sans incidence

Le prix du foncier repart légèrement à la hausse

Pac 2028-2034 : l’Iddri appelle à mieux prévenir les risques agricoles

Plan national d'actions sur les haies : composition de l'instance de concertation et de suivi

Prépondérance immobilière d’une société : la valeur comptable des actifs peut parfois être retenue

Violation de données personnelles : contenu de l’information à communiquer à la personne concernée

Les salariés agricoles, mieux indemnisés en cas de maladie ou d’accident professionnel

Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales

Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026 (rappel - précisions)

L’aide sur le GNR agricole prolongée pour trois mois

Évolution du fonctionnement d'une installation classée

Prime carburant : des possibilités de soutien des salariés ouvertes aux employeurs !