La mise en place du régime unique de la haie est reportée
Le dispositif de régime unique de la haie qui vise à simplifier les démarches de...
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Liste des articles
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Etiquetage des miels : indication obligatoire des pays d'origine
A compter du 14 juin 2026, l'étiquette des pots de miel devra indiquer le pays ou...Lire l'article "Etiquetage des miels : indication obligatoire des pays d'origine" -
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Désinsertion professionnelle : échanges d’informations encadrés
Deux Décrets du 28 avril 2026 encadrent les échanges d’informations entre le service...Lire l'article "Désinsertion professionnelle : échanges d’informations encadrés" -
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Une démission peut être remise en cause quatre mois après avoir été donnée
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Les bâtiments servant à l'exploitation de produits horticoles peuvent être exonérés de taxe foncière
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales (tels que granges, écuries,...Lire l'article "Les bâtiments servant à l'exploitation de produits horticoles peuvent être exonérés de taxe foncière" -
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Reliquat d'aides bio : 40 millions d’euros affectés aux MAEC des zones intermédiaires
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 mai 2026, abonder de 40 millions...Lire l'article "Reliquat d'aides bio : 40 millions d’euros affectés aux MAEC des zones intermédiaires" -
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Aide sur le GNR à demander avant la fin du mois de juin 2026
Annoncée par le gouvernement, la réduction de la taxe pour le mois d’avril de 3,86...Lire l'article "Aide sur le GNR à demander avant la fin du mois de juin 2026" -
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Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH
La Cnil publie un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation...Lire l'article "Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH" -
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Contentieux environnemental : un nouveau régime accéléré et unifié pour certains projets stratégiques
Les cours administratives d'appel auront dans ce cadre la compétence pour connaître...Lire l'article "Contentieux environnemental : un nouveau régime accéléré et unifié pour certains projets stratégiques" -
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Responsabilité du dirigeant en liquidation : le liquidateur doit prouver l’absence d’insuffisance d’actif
Lire l'article "Responsabilité du dirigeant en liquidation : le liquidateur doit prouver l’absence d’insuffisance d’actif" -
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Si vous êtes en difficulté, vous pouvez contacter le 3114.
Numéro national d’écoute et de prévention du mal-être,...Lire l'article "Si vous êtes en difficulté, vous pouvez contacter le 3114." -
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L’apprenti peut-il claquer la porte sans préavis ?
Et si un apprenti victime de manquements graves de son employeur pouvait partir...Lire l'article "L’apprenti peut-il claquer la porte sans préavis ?" -
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Le crédit d'impôt pour congé est ouvert à l'exploitant agricole également maire (Rappel)
L'article 34 de la loi de finances pour 2026 étend le bénéfice du crédit d'impôt...Lire l'article "Le crédit d'impôt pour congé est ouvert à l'exploitant agricole également maire (Rappel)" -
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Réforme de la Pac : une majorité d’États résiste aux ambitions redistributives de Bruxelles
Lors d’un débat entre ministres européens de l’Agriculture consacré aux outils d’aide...Lire l'article "Réforme de la Pac : une majorité d’États résiste aux ambitions redistributives de Bruxelles" -
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Indemnité carburant 2026 : Coup de pouce pour les « gros rouleurs »
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La promotion de la formation par les influenceurs est encadrée
Les règles applicables aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation...Lire l'article "La promotion de la formation par les influenceurs est encadrée" -
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L’État prêt à sortir les millions pour électrifier les engins agricoles
Le gouvernement souhaite relever son premier appel à projets en annonçant une...Lire l'article "L’État prêt à sortir les millions pour électrifier les engins agricoles" -
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Enrichissement injustifié du locataire si l’ancien locataire paie les factures de gaz
Un locataire qui, après la fin du bail, a continué de régler les factures de gaz...Lire l'article "Enrichissement injustifié du locataire si l’ancien locataire paie les factures de gaz" -
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En 2024, un quart des maladies professionnelles liées au risque chimique
Le nombre de maladies professionnelles des agriculteurs reconnues par la MSA est...Lire l'article "En 2024, un quart des maladies professionnelles liées au risque chimique" -
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Boulangers et fleuristes vont pouvoir ouvrir le 1er mai 2026 sans encourir de sanctions
Lire l'article "Boulangers et fleuristes vont pouvoir ouvrir le 1er mai 2026 sans encourir de sanctions"
