La Cour des comptes étrille la déclinaison française de la Pac
C’est un constat sans appel que dresse la Cour des comptes : la mise en œuvre du...
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Liste des articles
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L’aide sur le GNR « reconduite » pour septembre et octobre
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Démarchage téléphonique : modalités de recueil et de conservation du consentement du consommateur
Le décret fixant les modalités selon lesquelles le professionnel doit recueillir...Lire l'article "Démarchage téléphonique : modalités de recueil et de conservation du consentement du consommateur" -
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Les caméras de l’OFB pourront filmer dès le mois de septembre
L’utilisation de caméras piétons lors de contrôles des agents de l’Office français...Lire l'article "Les caméras de l’OFB pourront filmer dès le mois de septembre" -
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Le locataire peut exiger un logement décent tant que le manquement du bailleur perdure
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En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante
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Première cession d’une résidence secondaire : pas de remploi dans l’acquisition d’un usufruit
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Initialement annoncé pour le 3 septembre, l’annonce du plan d’urgence « sécheresse » est reportée de « quelques jours »
Le ministère de l’Agriculture a annoncé « décaler de quelques jours » les annonces...Lire l'article "Initialement annoncé pour le 3 septembre, l’annonce du plan d’urgence « sécheresse » est reportée de « quelques jours »" -
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Ce que contient la loi d’urgence agricole sur l’eau
Le volet « eau » de la loi d’urgence agricole porte à la fois sur sa gestion quantitative,...Lire l'article "Ce que contient la loi d’urgence agricole sur l’eau" -
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Activités sportives ou de loisirs : la responsabilité des professionnels appréciée plus sévèrement
Modifiant sa jurisprudence, la Cour de cassation exclut l’exonération partielle...Lire l'article "Activités sportives ou de loisirs : la responsabilité des professionnels appréciée plus sévèrement" -
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Des cotisations allégées pour ceux et celles qui quitteront le statut de conjoint collaborateur
Les personnes qui quitteront le statut de conjoint collaborateur pourront bénéficier...Lire l'article "Des cotisations allégées pour ceux et celles qui quitteront le statut de conjoint collaborateur" -
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CDD de remplacement : l’insertion d’une clause de rupture automatique entraîne la requalification en CDI
La clause d’un CDD de remplacement sans terme précis prévoyant sa rupture automatique...Lire l'article "CDD de remplacement : l’insertion d’une clause de rupture automatique entraîne la requalification en CDI" -
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Association et facturation électronique : quelles obligations ?
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Les fermages augmenteront de 3,23 % cette année
L’indice servant à calculer l’évolution annuelle des fermages augmente de 3,23 %...Lire l'article "Les fermages augmenteront de 3,23 % cette année" -
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Ce que contient la loi d’urgence sur les phytos
La loi d’urgence agricole adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat permet la...Lire l'article "Ce que contient la loi d’urgence sur les phytos" -
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Vente d’un bien communal : la commune ne peut pas modifier seule la condition résolutoire prévue
À défaut d’accord entre les parties, la délibération du conseil municipal ne peut...Lire l'article "Vente d’un bien communal : la commune ne peut pas modifier seule la condition résolutoire prévue" -
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L’accès aux aides au redressement des exploitations en difficulté est assoupli
Un décret publié le 28 juillet facilite le recours aux aides publiques au redressement...Lire l'article "L’accès aux aides au redressement des exploitations en difficulté est assoupli" -
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Absences des salariés élus municipaux : les avantages sociaux à maintenir sont fixés
La loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local...Lire l'article "Absences des salariés élus municipaux : les avantages sociaux à maintenir sont fixés" -
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Application du taux réduit aux pompes à chaleur air/air : les critères techniques sont fixés
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Sécheresse : aides à la trésorerie, Pac et dérogations en vue
Le ministère de l’Agriculture annonce qu’il prépare un plan global d’accompagnement...Lire l'article "Sécheresse : aides à la trésorerie, Pac et dérogations en vue"
