10.10.2025

Les 7 recommandations de la Cour des comptes pour rendre la MSA plus efficiente

La Cour des comptes a livré ses recommandations pour intensifier les efforts de...

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10.10.2025

Faute grave : les documents de fin de contrat doivent être remis dès la notification du licenciement

La Cour de cassation rappelle que l’employeur doit délivrer le certificat de travail,...

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10.10.2025

Campagne 2025

Les montants unitaires pour les éco-régimes, les montants unitaires des droits au...

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10.10.2025

Photovoltaïque : du nouveau pour les projets de 100 à 500 kWc

Les nouveaux projets de centrales photovoltaïques de 100 à 500 kWc sont désormais...

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10.10.2025

MaPrimeRénov’ : les nouvelles conditions ont été fixées

Un décret et deux arrêtés du 8 septembre 2025 resserrent les conditions d’octroi...

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10.10.2025

Montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) pour la campagne 2025

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02.10.2025

Nouvelles règles d'implantation des éoliennes soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires

Les éoliennes doivent se situer à plus de cinq kilomètres des installations militaires...

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02.10.2025

Etude d'impact, étude de dangers des méthaniseurs et éoliennes : les critères à respecter par les bureaux d'études sont publiés

Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée...

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02.10.2025

Le mode de calcul des retraites de base des non-salariés agricoles s'aligne sur celui du régime général

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les modalités de...

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02.10.2025

Permis de conduire des apprentis mineurs : une aide inaccessible

N’est pas apprenti conducteur qui veut !

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02.10.2025

Congés payés : la Cour de cassation se met au diapason de l’Europe (rappels – précisions)

Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a mis fin à la...

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02.10.2025

Les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés

Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés pour...

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02.10.2025

La Commission européenne autorise les États membres à augmenter le niveau des avances de paiements des aides

Les nouveaux plafonds atteignent 70 % pour les paiements directs et 85 % pour le...

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02.10.2025

Les débats sur la Pac post-2027 sont lancés à Bruxelles

Les eurodéputés ont arrêté leurs propositions pour la Pac post-2027 et maintiennent...

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02.10.2025

Sanders veut faciliter l’installation des éleveurs

Pour accompagner l’installation des éleveurs, Sanders propose de mettre en contact...

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26.09.2025

Le dispositif d'aide à l'investissement contribuant à l'agro-écologie est renforcé

Son financement est complété et les montants des plafonds des dépenses éligibles...

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26.09.2025

PestiRiv : que retenir de l’étude sur l’exposition des riverains aux phytos ?

Les résultats de l’étude PestiRiv réalisée par l’Anses et Santé publique France,...

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26.09.2025

Le salarié malade au cours de ses congés payés peut-il en demander le report ?

Le congé de maladie et le congé payé n’ont pas la même finalité.

Lire l'article "Le salarié malade au cours de ses congés payés peut-il en demander le report ?"

26.09.2025

Documents de fin de contrat : quel délai pour leur remise au salarié en l’absence de préavis ?

Lire l'article "Documents de fin de contrat : quel délai pour leur remise au salarié en l’absence de préavis ?"

26.09.2025

Dépenses professionnelles : pas de déduction sans justifications !

La Cour d’Appel de Douai rappelle que sont déductibles des bénéfices, les dépenses...

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Liste des articles

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Campagne 2025

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