Des inquiétudes pour le prochain budget de la Pac
La question du budget de l'Union européenne et de la part allouée à la politique...
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Liste des articles
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Suppression de l'attestation TVA sur les travaux dans les logements
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Remise gratuite de constructions en fin de bail : évaluation de surcroît de valeur vénale soumis aux revenus fonciers
L'avantage en nature constitué par les constructions et aménagements réalisés par...Lire l'article "Remise gratuite de constructions en fin de bail : évaluation de surcroît de valeur vénale soumis aux revenus fonciers" -
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Provision pour dépréciation d'un stock et acte anormal de gestion
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Dispositif « Loc’Avantages » : valeur des plafonds de loyers 2025
Un arrêté publié le 14 février 2025 fixe les plafonds de loyers mensuels à respecter...Lire l'article "Dispositif « Loc’Avantages » : valeur des plafonds de loyers 2025" -
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Franchise en base : la réforme va bien s'appliquer à partir du 1er juin 2025 ... avec des mesures transitoires !
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Versement mobilité régional : un nouveau prélèvement à la main des régions
La loi de finances pour 2025 offre aux régions, à l'exclusion de l’Île-de-France,...Lire l'article "Versement mobilité régional : un nouveau prélèvement à la main des régions" -
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Que retenir des mesures de la loi d’orientation agricole
Voici les principales mesures portées par la longuement attendue loi d’orientation...Lire l'article "Que retenir des mesures de la loi d’orientation agricole" -
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Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment
Un projet d'arrêté modifiant le soutien aux installations photovoltaïques de moins...Lire l'article "Le gouvernement promet une refonte des soutiens au photovoltaïque sur bâtiment" -
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La Commission européenne dévoile sa vision pour l'agriculture
Après les mobilisations agricoles qui ont traversé l'Europe, la Commission européenne...Lire l'article "La Commission européenne dévoile sa vision pour l'agriculture" -
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Montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
Un Arrêté du 21 février 2025, paru au Journal Officiel du 27 février 2025, modifie...Lire l'article "Montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024" -
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LF 2025 : des DMTO à la hausse ... mais aussi à la baisse
Le législateur autorise les départements à relever, pendant 3 ans, le taux des droits...Lire l'article "LF 2025 : des DMTO à la hausse ... mais aussi à la baisse" -
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Frais de repas : les limites de déduction sont actualisées pour 2025
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Les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites
La loi de finances pour 2025 proroge plusieurs dispositifs temporaires d'exonérations...Lire l'article "Les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites" -
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Loi de finances pour 2025 : report de la suppression de la CVAE et instauration d'une contribution complémentaire pour 2025
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Loi de finances pour 2025 : nouveau mode de calcul des plus-values des LMNP
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LF 2025 : le dispositif d'exonération partielle des DMTG sur biens ruraux est renforcé
En cas de transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme...Lire l'article "LF 2025 : le dispositif d'exonération partielle des DMTG sur biens ruraux est renforcé" -
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Suspension de la nouvelle franchise en base de TVA et mesures à venir
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Logiciel de caisse, attention aux nouvelles règles de conformité !
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Modification du calcul des indemnités journalières par la MSA : nouveau plafond à 1,4 Smic dès avril 2025
Un changement significatif dans le régime des indemnités journalières de la Mutualité...Lire l'article "Modification du calcul des indemnités journalières par la MSA : nouveau plafond à 1,4 Smic dès avril 2025"
