23.02.2026

Réduction des épisodes de prix négatifs : nouvelles modalités d'application

Les acheteurs obligés vont pouvoir demander l'arrêt ou la limitation de production...

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13.02.2026

Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA

Face aux défis climatiques, au renouvellement des générations et à la compétition...

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13.02.2026

Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés

Le gouvernement a publié le 3 février les décrets d’application de la loi Duplomb...

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13.02.2026

Essai d'association : le modèle de convention type est publié

Ce modèle de convention doit être utilisé pour formaliser l'essai d'association...

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13.02.2026

Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru

Un décret du 29 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, relève...

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13.02.2026

CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?

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13.02.2026

Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique

Le Conseil d'État vient de confirmer qu’à compter de l’imposition des revenus de...

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13.02.2026

La PAC 2023-2027 est ajustée

Sans remettre en cause les objectifs généraux de la réforme de 2021, un nouveau...

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13.02.2026

Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3

Avec l’article 49.3, le gouvernement a le choix de reprendre – ou non — les mesures...

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09.02.2026

L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire

Le permis de construire un poulailler peut être refusé au vu des risques suscités...

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09.02.2026

Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire

Les dégradations et détériorations d’un bien indivis du fait de l’indivisaire qui...

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09.02.2026

Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)

C’est une réforme historique qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Ceux...

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09.02.2026

Paie : quels changements en 2026 ?

Etat des lieux des principaux changements au 1er janvier 2026 en matière de paie....

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09.02.2026

Plus-values immobilières : pas d’exonération d’une résidence principale cédée plus d’un an après avoir été quittée

En matière d’exonération de plus-value de cession de la résidence principale, le...

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09.02.2026

Pac : Les montants de l’aide bovine sont ajustés pour 2025

Un arrêté du 26 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, ajuste...

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09.02.2026

Mercosur : Quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?

La saisine de la justice sur l’accord avec le Mercosur suspend son examen au Parlement...

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30.01.2026

Un partenariat européen pour développer le numérique en agriculture

Le ministère de l’Agriculture engage un million d’euros pour soutenir le premier...

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30.01.2026

Climat : combien l’Europe doit investir pour adapter son agriculture

L’Agence européenne de l’environnement a estimé les coûts de l’adaptation de l'agriculture...

Lire l'article "Climat : combien l’Europe doit investir pour adapter son agriculture"

30.01.2026

Prêt à usage : charge de la preuve de la dégradation de la chose prêtée

Selon la Cour de cassation, il incombe au prêteur de prouver le bon état initial...

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30.01.2026

Coup de pouce à la retraite des femmes

A compter du 1er janvier 2026, les trimestres de majoration de durée d'assurance...

Lire l'article "Coup de pouce à la retraite des femmes"

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Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA

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