Liste des articles
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Label, signes de qualité : la certification agricole fragilisée
Les démarches certificatives pour les produits agricoles sont coûteuses et chronophages...Lire l'article "Label, signes de qualité : la certification agricole fragilisée" -
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Un DPE plus favorable au chauffage électrique à compter de 2026
Passer le coefficient de conversion de l'électricité de 2,3 à 1,9 devrait faire...Lire l'article "Un DPE plus favorable au chauffage électrique à compter de 2026" -
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Passage à la retraite progressive dès 60 ans
Lire l'article "Passage à la retraite progressive dès 60 ans" -
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Sanctions en cas d'accidents du travail graves et mortels du travail : le gouvernement veut réprimer plus durement les manquements de l'employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité
Une instruction ministérielle conjointe du ministère du travail et du ministère...Lire l'article "Sanctions en cas d'accidents du travail graves et mortels du travail : le gouvernement veut réprimer plus durement les manquements de l'employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité" -
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Exclusion du droit à déduction : après les strapontins, l’administration précise la notion de véhicule « hors-route »
Le droit à déduction de la TVA est exclu pour les véhicules conçus pour le transport...Lire l'article "Exclusion du droit à déduction : après les strapontins, l’administration précise la notion de véhicule « hors-route »" -
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Les modalités d'attribution de DPB dans le cadre des réserves font l'objet d'ajustements
Le ministère de l'Agriculture revient sur la vérification de la mise à disposition...Lire l'article "Les modalités d'attribution de DPB dans le cadre des réserves font l'objet d'ajustements" -
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Cinq infos à savoir avant de transformer du lait
L’Institut de l’élevage a publié une étude sur plusieurs fermes pour estimer le...Lire l'article "Cinq infos à savoir avant de transformer du lait" -
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Premier avis sur la compatibilité d'un accord de durabilité avec les règles de concurrence dans le secteur agricole
Le 15 juillet 2025, la Commission a rendu un avis favorable au sujet d’un accord...Lire l'article "Premier avis sur la compatibilité d'un accord de durabilité avec les règles de concurrence dans le secteur agricole" -
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Deuxième appel à projets pour le fonds hydraulique agricole
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a renouvelé, pour 2025, l’enveloppe...Lire l'article "Deuxième appel à projets pour le fonds hydraulique agricole" -
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SARL de famille à l’IR : attention à l’activité de la société !
Les SARL formées entre membres d'une même famille et exerçant une activité industrielle,...Lire l'article "SARL de famille à l’IR : attention à l’activité de la société !" -
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Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : le critère de compétence est précisé
Les activités professionnelles exercées dans le cadre d'un stage de parrainage ou...Lire l'article "Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : le critère de compétence est précisé" -
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Un an après, la MSA veut pérenniser l’aide au répit administratif
Le service de sécurité sociale, la MSA voit dans l’aide au répit administratif une...Lire l'article "Un an après, la MSA veut pérenniser l’aide au répit administratif" -
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Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence
En fonction de son revenu fiscal de référence, un contribuable peut bénéficier d’une...Lire l'article "Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence" -
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Budget européen : la nouvelle architecture de la Pac au cœur des interrogations
Simplification des versements ou « dilution » de la politique agricole commune ?...Lire l'article "Budget européen : la nouvelle architecture de la Pac au cœur des interrogations" -
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Nouvelle hausse de l'indice national des fermages en 2025
Le nouvel indice national des fermages pour 2025 s'établit à 123,06, soit une variation...Lire l'article "Nouvelle hausse de l'indice national des fermages en 2025" -
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La collecte et le prix du lait augmentent en France
D’après le service de la statistique du ministère de l’Agriculture, la collecte...Lire l'article "La collecte et le prix du lait augmentent en France" -
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Ce que l’État prend en charge pour la dermatose nodulaire
Police sanitaire, abattage, vaccination… Le ministère de l’Agriculture publie au...Lire l'article "Ce que l’État prend en charge pour la dermatose nodulaire" -
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Les courriels professionnels sont des données personnelles soumises au RGPD
Lire l'article "Les courriels professionnels sont des données personnelles soumises au RGPD" -
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Le projet européen de « Crédits nature », prend forme
La Commission européenne a dévoilé sa feuille de route pour la création des « Crédits...Lire l'article "Le projet européen de « Crédits nature », prend forme"
