Liste des articles
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Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises
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Adoption d'une proposition de loi pour mieux protéger les aires d'alimentation des captages d'eau potable
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IA et RGPD : la Cnil publie deux nouvelles recommandations
Afin de faciliter l'application des règles du RGPD dans le contexte spécifique de...Lire l'article "IA et RGPD : la Cnil publie deux nouvelles recommandations" -
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Le premier volet du dispositif visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs en 2024 est opérationnel
Le coût des prêts diminue significativement.Lire l'article "Le premier volet du dispositif visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs en 2024 est opérationnel" -
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Filière arboricole : le taux d'aide de base du programme de rénovation des vergers est réduit de 10 % pour la campagne 2025
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Filière animale : maladie hémorragique épizootique chez lez bovins
La date de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure est...Lire l'article "Filière animale : maladie hémorragique épizootique chez lez bovins" -
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La loi d'orientation agricole définitivement adoptée
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement...Lire l'article "La loi d'orientation agricole définitivement adoptée" -
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La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies
La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500...Lire l'article "La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies" -
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Preuve de l'exercice de l'option à l'IS d'une EURL à associé unique
Lire l'article "Preuve de l'exercice de l'option à l'IS d'une EURL à associé unique" -
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LF 2025 : la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles relèvent du taux normal
La promulgation de la loi de finances pour 2025 est imminente après que le Conseil...Lire l'article "LF 2025 : la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles relèvent du taux normal" -
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DAS2 : on double la mise !
Lire l'article "DAS2 : on double la mise !" -
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Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2024
Lire l'article "Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2024" -
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Le barème définitif de l'IR pour les revenus 2024 est connu
La loi de finances pour 2025 qui vient d'être publiée fixe le barème de l'IR pour...Lire l'article "Le barème définitif de l'IR pour les revenus 2024 est connu" -
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Publication du barème des frais de carburant 2024
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Conditions de restitution des frais professionnels indus
Lire l'article "Conditions de restitution des frais professionnels indus" -
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LF 2025 : Quelles sont les mesures sociales ?
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Loi de finances pour 2025 : les mesures relatives au contrat d'apprentissage et à la formation
La formation à distance dans les contrats d'apprentissage verra ses niveaux de prise...Lire l'article "Loi de finances pour 2025 : les mesures relatives au contrat d'apprentissage et à la formation" -
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Sort du régime de retraite complémentaire souscrit par le prédécesseur en cas de reprise d'activité
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Retraites, cotisations sociales… Le budget de la sécurité sociale enfin entériné
Sept mesures sociales concernant les agriculteurs ont été votées par les Parlementaires...Lire l'article "Retraites, cotisations sociales… Le budget de la sécurité sociale enfin entériné"
