Liste des articles
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Prochaine Pac, vers une dégressivité et un plafonnement des aides
La Commission européenne veut introduire un plafonnement et de la dégressivité dans...Lire l'article "Prochaine Pac, vers une dégressivité et un plafonnement des aides" -
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Qui s'installe en agriculture aujourd'hui ?
Historiquement marquée par une forte transmission familiale, l'installation agricole...Lire l'article "Qui s'installe en agriculture aujourd'hui ?" -
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Alerte aux faux ordres de virement (FOVI)
Lire l'article "Alerte aux faux ordres de virement (FOVI)" -
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L’agriculture biologique tend à se marginaliser, selon une étude
Au travers de quatre scénarios prospectifs, une étude publiée par le ministère de...Lire l'article "L’agriculture biologique tend à se marginaliser, selon une étude" -
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Une technologie prometteuse pour éliminer le méthane dans l’air des stabulations
Dans un communiqué publié le 12 août 2025, la start-up danoise Ambient Carbon assure...Lire l'article "Une technologie prometteuse pour éliminer le méthane dans l’air des stabulations" -
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Confidentialité de l’adresse personnelle des dirigeants et associés indéfiniment responsables
Une nouvelle procédure permet à certaines personnes de demander que leur adresse...Lire l'article "Confidentialité de l’adresse personnelle des dirigeants et associés indéfiniment responsables" -
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Temps partiel thérapeutique et DSN
Les attestations de salaire doivent rester systématiques !Lire l'article "Temps partiel thérapeutique et DSN" -
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Passeport prévention : les modalités déclaratives se précisent !
Un décret du 1er août 2025 définit comment les employeurs et organismes de formation...Lire l'article "Passeport prévention : les modalités déclaratives se précisent !" -
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Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence
Lire l'article "Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence" -
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Réforme des contrôles et des sanctions pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la politique agricole commune (Pac)
Les jeunes agriculteurs voient leurs obligations allégées grâce à un décret simplifiant...Lire l'article "Réforme des contrôles et des sanctions pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la politique agricole commune (Pac)" -
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024
Une Décision du 26 août 2025, parue au Journal Officiel du 29 août 2025, porte fixation...Lire l'article "Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024" -
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Focus sur la structure des exploitations agricoles en 2023
L'enquête menée par l'Agreste met en lumière la transformation du paysage agricole...Lire l'article "Focus sur la structure des exploitations agricoles en 2023" -
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Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb : quelle est la suite ?
Entrée en vigueur, harmonisation au niveau européen, nouvelle loi… Les prochaines...Lire l'article "Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb : quelle est la suite ?" -
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Quels sont les freins des citadins pour s'installer à la campagne ?
Bien que la vie à la campagne séduise de plus en plus d’habitants des villes, certains...Lire l'article "Quels sont les freins des citadins pour s'installer à la campagne ?" -
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La liste des phytos avec une ZNT riverains de 20 mètres a été mise à jour.
Le ministère de l’Agriculture a actualisé la liste des produits phytosanitaires...Lire l'article "La liste des phytos avec une ZNT riverains de 20 mètres a été mise à jour." -
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Fraude bancaire par « spoofing » téléphonique : absence de négligence grave de la victime.
Ne commet pas de négligence grave la société dont un salarié opère des virements...Lire l'article "Fraude bancaire par « spoofing » téléphonique : absence de négligence grave de la victime." -
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Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : le critère de compétence est précisé.
Les activités professionnelles exercées dans le cadre d'un stage de parrainage ou...Lire l'article "Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : le critère de compétence est précisé." -
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Bonus-malus chômage : 4ème période en septembre 2025 et 5ème à partir du 1er mars 2026.
L’avenant à la convention d’assurance chômage du 27 mai 2025 est officiellement...Lire l'article "Bonus-malus chômage : 4ème période en septembre 2025 et 5ème à partir du 1er mars 2026." -
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Perte du droit aux allocations chômage après 2 refus de CDI à l’issue d’un CDD.
Le Conseil d’État valide !Lire l'article "Perte du droit aux allocations chômage après 2 refus de CDI à l’issue d’un CDD."
