Partage de la valeur : vers une application complète de la loi !
Le 2nd décret tant attendu est publié.
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Cession de la résidence principale : illustration de la sévérité dans l’appréciation du délai de revente
Sous réserve de constituer la résidence principale du cédant au jour de la cession,...Lire l'article -
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TVA : Quid de la refacturation d’une amende légale ?
Sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées...Lire l'article -
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Des aides pour les filières de valorisation des haies et les forêts
Le ministère de l’Agriculture a lancé deux appels à projets, l’un destiné aux propriétaires...Lire l'article -
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Aide complémentaire au revenu du jeune agriculteur (ACJA) : le demandeur doit être un agriculteur « actif »
Une instruction technique du 17 juin précise les conditions du respect du critère...Lire l'article -
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Obligation d’information du consommateur en cas de shrinkflation : quelques précisions
L’obligation d’information du consommateur imposée au distributeur en cas de shrinkflation...Lire l'article -
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Quels nouveaux outils pour financer les exploitations ?
Une étude met en avant de nouveaux outils qui pourraient mieux répondre aux besoins...Lire l'article -
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Montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) pour la campagne 2023
Un arrêté du 17 juin fixe le montant forfaitaire de l'ACJA à 4 469 € au titre de...Lire l'article -
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Réserves des droits à paiement de base : l’éligibilité au programme “grands travaux” est étendue
Comme sous la programmation précédente, cinq programmes sont mis en œuvre à compter...Lire l'article -
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Taux de TVA sur les ventes à emporter : pas de sushis à se faire !
Lorsque les ventes portent sur des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation...Lire l'article -
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour les exercices de 12 mois clos le 30 juin 2024, le taux maximal d’intérêts déductibles...Lire l'article -
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Exonération de PV en fonction des recettes : la durée d’activité agricole s’apprécie par associé
Lors d’une cession réalisée par une EARL, les conditions d’application du régime...Lire l'article -
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Prise en charge financière et dépôt des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Un Décret du 28 juin 2024, paru au Journal Officiel du 29 juin 2024, renforce les...Lire l'article -
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Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) : mise à jour du 1er juillet 2024
La mise à jour concerne principalement le calcul des avantages en nature, les exonérations...Lire l'article -
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Vers une prolongation du modèle transitoire du bulletin de paie
L’arrêté instituant le modèle transitoire de bulletin de paie pouvant être utilisé...Lire l'article -
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Cumul emploi-retraite des artisans et des commerçants
L’Assemblée générale du CPSTI a décidé de la création de nouveaux droits pour les...Lire l'article -
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SA en liquidation amiable : le liquidateur doit lui-même présider l’assemblée annuelle
Pour l’Ansa, la présidence de l’assemblée annuelle d’une société anonyme en cours...Lire l'article -
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Loi attractivité : les nouveautés applicables au droit des sociétés
Une récente loi « attractivité » apporte des innovations attendues en droit des...Lire l'article -
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Les pets et rots des vaches seront bientôt taxés au Danemark !
La première taxe carbone sur l’agriculture attend les éleveurs danois, alors que...Lire l'article -
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Quelle sera la ressource en eau en France en 2100 ?
Le projet Explore2 a livré ses projections hydrologiques en France à horizon 2100,...Lire l'article
