Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique
Cet « Indice de régénération » a été créé par l’association Pour une agriculture...
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Liste des articles
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Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée
Une donation de parts sociales par simple acte sous seing privé ne suffit pas. Sur...Lire l'article "Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée" -
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Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier
Les dispositions réglementaires relatives à l’Acre sont adaptées au plafonnement...Lire l'article "Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier" -
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Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Selon la Cour de cassation, en cas de litige relatif à la priorité de réembauche,...Lire l'article "Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur" -
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Publication du barème des frais de carburant pour 2025
Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux...Lire l'article "Publication du barème des frais de carburant pour 2025" -
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Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac
Le chantier de la simplification de la Pac lancé par la Commission européenne franchit...Lire l'article "Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac" -
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Les cinq freins à l’installation
La chambre d’agriculture de la Bretagne et Terre de Liens se sont intéressés aux...Lire l'article "Les cinq freins à l’installation" -
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Responsabilité d'un organisateur d'activité de plein air : accident de cheval lors d'une balade
Tenu d'une obligation de moyens de sécurité, l'organisateur répond de sa faute,...Lire l'article "Responsabilité d'un organisateur d'activité de plein air : accident de cheval lors d'une balade" -
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Changement climatique : « il y a une voie de passage » pour la ferme France
À horizon 2050, la rentabilité des exploitations agricoles françaises peut être...Lire l'article "Changement climatique : « il y a une voie de passage » pour la ferme France" -
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Créateurs et repreneurs d’entreprise : dispositif d’exonération sociale
Le taux d'exonération de cotisations sociales lié à l'aide à la création et à la...Lire l'article "Créateurs et repreneurs d’entreprise : dispositif d’exonération sociale" -
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Versement des aides à l'apprentissage depuis le 1er janvier 2026
Dans un communiqué de presse, le Ministère du travail précise qu'en « l’absence...Lire l'article "Versement des aides à l'apprentissage depuis le 1er janvier 2026" -
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Nouveaux seuils micro pour 2026, 2027 et 2028
Le régime micro-BIC et micro-BNC s'applique de plein droit aux exploitants individuels...Lire l'article "Nouveaux seuils micro pour 2026, 2027 et 2028" -
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Coup de rabot sur les MAEC en 2026
Le ministère de l’Agriculture a « acté » la réduction de la durée d’engagement des...Lire l'article "Coup de rabot sur les MAEC en 2026" -
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Réduction des épisodes de prix négatifs : nouvelles modalités d'application
Les acheteurs obligés vont pouvoir demander l'arrêt ou la limitation de production...Lire l'article "Réduction des épisodes de prix négatifs : nouvelles modalités d'application" -
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Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA
Face aux défis climatiques, au renouvellement des générations et à la compétition...Lire l'article "Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA" -
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Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés
Le gouvernement a publié le 3 février les décrets d’application de la loi Duplomb...Lire l'article "Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés" -
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Essai d'association : le modèle de convention type est publié
Ce modèle de convention doit être utilisé pour formaliser l'essai d'association...Lire l'article "Essai d'association : le modèle de convention type est publié" -
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Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru
Un décret du 29 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, relève...Lire l'article "Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru" -
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CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?
Lire l'article "CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?" -
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Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique
Le Conseil d'État vient de confirmer qu’à compter de l’imposition des revenus de...Lire l'article "Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique"
