Cotisations MSA des Travailleurs Non-Salariés Agricoles pour 2026
Le montant des cotisations sociales pour le risque « accident de travail » et «...
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Liste des articles
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adoptée
Riche de 114 articles, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a...Lire l'article "La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adoptée" -
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Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2026
Un Arrêté du 23 décembre 2025, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2025 a fixé...Lire l'article "Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2026" -
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La valeur du Smic au 1er janvier 2026
Un décret du 17 décembre 2025 fixe la valeur du Smic et du minimum garanti applicable...Lire l'article "La valeur du Smic au 1er janvier 2026" -
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En attendant le budget 2026, la loi spéciale prolonge certaines mesures agricoles
Le gouvernement veut appliquer certaines mesures fiscales dès le début de l’année,...Lire l'article "En attendant le budget 2026, la loi spéciale prolonge certaines mesures agricoles" -
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« Nous sommes très loin de connaître les règles de la future Pac »
Le projet présenté par la Commission européenne ouvre plusieurs pistes de réforme,...Lire l'article "« Nous sommes très loin de connaître les règles de la future Pac »" -
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Retraite progressive envisageable dès 60 ans
Un décret du 15 juillet, entré en vigueur le 1er septembre 2025, abaisse à 60 ans...Lire l'article "Retraite progressive envisageable dès 60 ans" -
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Transformation en SAS : quand faut-il un rapport sur les avantages particuliers ?
Pour l’Ansa, il n’y a pas lieu d’exiger qu’un commissaire établisse un rapport sur...Lire l'article "Transformation en SAS : quand faut-il un rapport sur les avantages particuliers ?" -
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Lancement de la Conférence sur le travail et les retraites
Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, en présence de...Lire l'article "Lancement de la Conférence sur le travail et les retraites" -
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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités...Lire l'article "Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés" -
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Aides financières à l’apprentissage : les modalités de versement sont revues (rappel – précisions)
Pour les contrats d’apprentissage de moins d’un an et ceux rompus avant la date...Lire l'article "Aides financières à l’apprentissage : les modalités de versement sont revues (rappel – précisions)" -
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Budget : les amendements adoptés par les députés pour l’agriculture
Soutien aux éleveurs, à l’agriculture biologique, prise en compte des aléas climatiques…...Lire l'article "Budget : les amendements adoptés par les députés pour l’agriculture" -
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Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation est supprimée sur les résidences...Lire l'article "Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?" -
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Inquiétude unanime des parlementaires sur la Pac post-2027
Des députés européens et nationaux ont quasi unanimement dénoncé la proposition...Lire l'article "Inquiétude unanime des parlementaires sur la Pac post-2027" -
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Bruxelles priée de revoir sa copie pour la Pac et le budget européen
Au Parlement européen, les présidents de quatre groupes parlementaires appellent...Lire l'article "Bruxelles priée de revoir sa copie pour la Pac et le budget européen" -
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Budget 2026 : les propositions de la commission des Finances pour l’agriculture
Après l’adoption d’une trentaine d’amendements en faveur notamment de l’élevage...Lire l'article "Budget 2026 : les propositions de la commission des Finances pour l’agriculture" -
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Un site pour connaître la qualité de son eau potable
Générations Futures et Data For Good proposent « Dans mon eau », un site qui permet...Lire l'article "Un site pour connaître la qualité de son eau potable" -
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Un coup de pouce pour passer aux engins électriques
Porté par l’Ademe dans le cadre des certificats d’economie d’energie (CEE), le programme...Lire l'article "Un coup de pouce pour passer aux engins électriques" -
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Nouveau foyer éligible au chèque énergie, faites votre demande
Les foyers qui sont éligibles au chèque énergie mais qui ne l’ont encore jamais...Lire l'article "Nouveau foyer éligible au chèque énergie, faites votre demande" -
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Quand et comment faire une déclaration préalable à l’embauche en DSN ?
L’ouverture du service de signalement DPAE en DSN est reportée à janvier 2027.Lire l'article "Quand et comment faire une déclaration préalable à l’embauche en DSN ?"
