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Loi de finances pour 2025 : les mesures relatives au contrat d'apprentissage et à la formation
La formation à distance dans les contrats d'apprentissage verra ses niveaux de prise...Lire l'article -
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Sort du régime de retraite complémentaire souscrit par le prédécesseur en cas de reprise d'activité
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Retraites, cotisations sociales… Le budget de la sécurité sociale enfin entériné
Sept mesures sociales concernant les agriculteurs ont été votées par les Parlementaires...Lire l'article -
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Prime d'activité et RSA : la "solidarité à la source" généralisée dès le 1er mars
Afin de lutter contre le phénomène du "non-recours" aux prestations sociales, le...Lire l'article -
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Annulation d'une vente immobilière : droit du vendeur fautif à une indemnité d'occupation du bien
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L'approbation d'une convention réglementée n'est pas un rempart à la condamnation du gérant pour faute de gestion
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TAE : fixation du régime juridique de la contribution financière au 1er janvier 2025
Les conditions de paiement de la contribution financière pour la justice économique...Lire l'article -
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Maisons fissurées par la sécheresse : les modalités de l'expertise sont complétées
Deux arrêtés interministériels du 24 janvier 2025 sont parus au journal officiel...Lire l'article -
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La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies
La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500...Lire l'article -
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Les surfaces biologiques françaises se replient malgré la hausse mondiale
En 2023, les surfaces dédiées à l'agriculture biologique augmentent à nouveau jusqu'à...Lire l'article -
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Destruction du loup : le texte et élargi à la protection des bovins et des équins
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Le guichet pour demander l'aide à la trésorerie est ouvert
FranceAgriMer vient d'ouvrir le guichet pour demander la prise en charge d'intérêts...Lire l'article -
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Réajustement des tarifs des démarches administratives pour les équidés
Frais de naissance, enregistrement, changement de propriétaire... L'opérateur public...Lire l'article -
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La FNSEA s'inquiète déjà pour le prochain budget de la Pac
Quelques jours après la publication par la commission européenne de ses premières...Lire l'article -
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Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
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Rémunération du dirigeant : attention à bien respecter le processus juridique
Les rémunérations et avantages occultes sont fiscalement considérés comme des revenus...Lire l'article -
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La CSG et la CRDS afférentes aux revenus fonciers d'un bien indivis ne constituent pas un passif de l'indivision
La CGS et la CRDS, que chacun des copartageants doit supporter sur la part lui revenant...Lire l'article -
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Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative
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Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux formulaires CERFA
Les nouveaux formulaires ainsi que leur notice explicative ont été mis en ligne...Lire l'article
