Adaptation du poste d'un travailleur handicapé

L’employeur est tenu d’adapter le poste d’un salarié reconnu travailleur handicapé en vue de maintenir son emploi. Son refus de prendre des mesures d’adaptation au motif que le coût de leur mise en œuvre est disproportionné peut être constitutif d’une discrimination.
Dans cette affaire, un salarié reconnu travailleur handicapé est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il conteste son licenciement et entend faire reconnaitre une situation de discrimination liée à son handicap.

Sa demande est rejetée, l’employeur justifiant d’une adaptation constante du poste de travail du salarié en considération des prescriptions du médecin du travail et l’ayant fait bénéficier d'un suivi tous les 2 mois par le médecin du travail.

Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 23-15410

https://www.courdecassation.fr/decision/677e29957273c3590cec110b

Actualités - Technique - CSOEC 31/01/2025