Un projet pour renforcer la conditionnalité sociale de la Pac
Une proposition d’avis auprès du Comité européen des Régions a été présentée le...
Lire l'article
-
![]()
-
![]()
Le paiement des avances d’aides Pac a démarré
L’acompte versé à partir du 16 octobre est de 70 % des aides découplées (DPB, écorégime…)...Lire l'article -
![]()
Factures électroniques : publication des plateformes partenaires !
Lire l'article -
![]()
Modification du zonage des aides fiscales et de certaines aides à l’amélioration de l’habitat
Lire l'article -
![]()
Le BOFiP intègre la non-déductibilité de l'actif successoral des dettes de restitution d'un quasi-usufruit
L'administration fiscale publie les commentaires de l'article 774 bis du CGI.Lire l'article -
![]()
Les commentaires BOFiP sur le régime de TVA applicable aux prestations de services d'hébergement
L'administration fiscale commente le champ d'application et les taux de TVA définis...Lire l'article -
![]()
Exonération de la résidence principale : les preuves doivent être probantes !
Lire l'article -
![]()
AT/MP : la suspension du contrat n’empêche pas d’être licencié si l’entreprise a cessé son activité
Dès lors que la cessation totale et définitive d’activité de l’entreprise est réelle...Lire l'article -
![]()
Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route
Lire l'article -
![]()
Différer le dépôt de la DSN en cas de décalage de paie suppose d’informer préalablement l’Urssaf
Lire l'article -
![]()
Le décompte du temps de travail par géolocalisation est-il licite ?
Les conditions posées par les juges sont drastiques.Lire l'article -
![]()
Simplification des mesures d’organisation funéraire
Les délais d’inhumation et de crémation sont allongés afin de remédier à l’augmentation...Lire l'article -
![]()
Obligation d’information entre professionnels : encore faut-il un contrat hors établissement
La Cour de cassation rappelle qu’un contrat conclu entre professionnels peut être...Lire l'article -
![]()
Les taux plafonds des PC et des PAS de nouveau en hausse
Lire l'article -
![]()
Nullité du cautionnement si la mention manuscrite est placée après la signature de la caution
Lire l'article -
![]()
La cession de parts sociales peut être prouvée même si le cédant n’a pas signé l’acte de cession
Lorsqu’un associé n’a pas signé l’acte de cession de ses parts sociales, la preuve...Lire l'article -
![]()
Loi attractivité et droit des sociétés
La loi du 13 juin 2024, qui vise à renforcer l’attractivité de la France, prévoit...Lire l'article -
![]()
Des vaches et des chevaux sous 7 hectares de panneaux solaires
L’énergéticien Valeco a construit un démonstrateur agrivoltaïque à Champagné-Saint-Hilaire...Lire l'article -
![]()
Énergies renouvelables : la France mise en demeure par la Commission européenne
Lire l'article -
![]()
Obligation de restitution de l’emprunteur qui se rétracte d’un prêt regroupant des crédits à la consommation
Lire l'article
