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Réforme du financement de l’apprentissage : c’est acté !
Deux décrets modifient les modalités de financement des contrats d’apprentissage.Lire l'article -
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Taxe foncière, taxe d’habitation et CFE : le trio fiscal des locations meublées
Il est rappelé qu’un immeuble, notamment exploité en tant que gîte ou chambre d’hôtes,...Lire l'article -
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Les aides bovines, hors Corse, évoluent pour la campagne 2025
Les conditions d'octroi, les modalités d'attribution, de mise en paiement des demandes,...Lire l'article -
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Abonnement gaz et électricité : modalités d’entrée en vigueur du taux normal au 1er août 2025
Bercy met en consultation publique jusqu’au 1er septembre 2025 ses commentaires...Lire l'article -
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Messagerie électronique professionnelle et RGPD
La mise en œuvre du RGPD n’est pas sans poser de nombreuses questions.Lire l'article -
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Les QR codes s'invitent dans le DPE logement
Renforcement des contrôles, détection des anomalies de diagnostic par l'IA, affichage...Lire l'article -
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Renouvellement de la période d’essai : l’accord du salarié est indispensable !
Une signature n’est pas suffisante.Lire l'article -
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Quelle stratégie envisagent les agriculteurs pour les années à venir
Entre agrandissement et adaptation aux conséquences du changement climatique, les...Lire l'article -
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Demande de remboursement TIC 2024
La campagne de demande de remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation...Lire l'article -
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Vos documents professionnels dans un seul espace !
Adhérents Cerfrance, retrouvez l'ensemble de vos documents professionnels dans Cerfrance...Lire l'article -
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Des inquiétudes pour le prochain budget de la Pac
La question du budget de l'Union européenne et de la part allouée à la politique...Lire l'article -
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La Commission européenne présente sa feuille de route pour le secteur agricole et agroalimentaire
Elle prévoit de simplifier la PAC et de limiter l'importation de produits ne respectant...Lire l'article -
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Filière viticole : la période d'octroi des autorisations de replantations pour les vignobles est prolongée
Les États membres peuvent accorder des demandes de replantations jusqu'à la fin...Lire l'article -
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Suppression de l'attestation TVA sur les travaux dans les logements
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Remise gratuite de constructions en fin de bail : évaluation de surcroît de valeur vénale soumis aux revenus fonciers
L'avantage en nature constitué par les constructions et aménagements réalisés par...Lire l'article -
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Provision pour dépréciation d'un stock et acte anormal de gestion
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Franchise en base : la réforme va bien s'appliquer à partir du 1er juin 2025 ... avec des mesures transitoires !
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Dispositif « Loc’Avantages » : valeur des plafonds de loyers 2025
Un arrêté publié le 14 février 2025 fixe les plafonds de loyers mensuels à respecter...Lire l'article -
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Versement mobilité régional : un nouveau prélèvement à la main des régions
La loi de finances pour 2025 offre aux régions, à l'exclusion de l’Île-de-France,...Lire l'article
