Prime d’activité : ce que la réforme change pour les agriculteurs
À partir du 1er avril 2026, près de 3 millions de ménages percevront en moyenne...
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Liste des articles
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Les organismes sans but lucratif seront redevables de la taxe d'apprentissage
Jusqu'à présent, les associations, les organismes, les fondations, les fonds de...Lire l'article "Les organismes sans but lucratif seront redevables de la taxe d'apprentissage" -
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Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle
Les contribuables faisant l’objet d’un contrôle peuvent bénéficier d’un intérêt...Lire l'article "Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle" -
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Aides Pac : pensez à vos transferts de DPB
Les clauses de transfert de droits à paiement de base (DPB) pour la campagne de...Lire l'article "Aides Pac : pensez à vos transferts de DPB" -
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L’AOP Saint-Nectaire demande aux éleveurs de diminuer rapidement leurs volumes
L’interprofession du Saint-Nectaire (ISN) a fait parvenir à ses producteurs (laitiers...Lire l'article "L’AOP Saint-Nectaire demande aux éleveurs de diminuer rapidement leurs volumes" -
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Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages
Les promesses législatives reçoivent leur concrétisation règlementaire.Lire l'article "Assouplissements de l'application de la police des installations classées aux élevages" -
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Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration.
Le juge ne doit pas confondre la date de connaissance par l’acheteur des conséquences...Lire l'article "Date de découverte du vice caché par l’acheteur. Illustration." -
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Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne
L'aide financière du comité social et économique (CSE) et celle de l'entreprise...Lire l'article "Plafond 2026 de l'aide financière de services à la personne" -
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Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds
Les mesures issues de la loi de finances pour 2026 sont d’ores et déjà mises en...Lire l'article "Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles règles, nouveaux plafonds" -
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Les limites d'application du régime simplifié sont actualisées uniquement pour l'année 2026
Les limites d'application du régime simplifié (TVA/BIC) sont relevées à 945 000...Lire l'article "Les limites d'application du régime simplifié sont actualisées uniquement pour l'année 2026" -
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Les montants d’aides couplées végétales fixés pour 2025
Un arrêté du Journal officiel du 28 février 2026 fixe les montants de plusieurs...Lire l'article "Les montants d’aides couplées végétales fixés pour 2025" -
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Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli
Ouvert aux agriculteurs en difficulté, le dispositif des prêts structurels garantis...Lire l'article "Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli" -
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Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique
Cet « Indice de régénération » a été créé par l’association Pour une agriculture...Lire l'article "Un indice reconnu par la science pour la transition agroécologique" -
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Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée
Une donation de parts sociales par simple acte sous seing privé ne suffit pas. Sur...Lire l'article "Don manuel de parts sociales de SARL : nullité confirmée" -
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Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier
Les dispositions réglementaires relatives à l’Acre sont adaptées au plafonnement...Lire l'article "Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier" -
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Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Selon la Cour de cassation, en cas de litige relatif à la priorité de réembauche,...Lire l'article "Respect de la priorité de réembauche : la charge de la preuve pèse sur l’employeur" -
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Publication du barème des frais de carburant pour 2025
Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux...Lire l'article "Publication du barème des frais de carburant pour 2025" -
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Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac
Le chantier de la simplification de la Pac lancé par la Commission européenne franchit...Lire l'article "Bruxelles promet de réduire de 20 % le temps nécessaire à vos dossiers Pac" -
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Les cinq freins à l’installation
La chambre d’agriculture de la Bretagne et Terre de Liens se sont intéressés aux...Lire l'article "Les cinq freins à l’installation" -
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Responsabilité d'un organisateur d'activité de plein air : accident de cheval lors d'une balade
Tenu d'une obligation de moyens de sécurité, l'organisateur répond de sa faute,...Lire l'article "Responsabilité d'un organisateur d'activité de plein air : accident de cheval lors d'une balade"
