Horizon 63
La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies

La Commission européenne valide l'aide à l'implantation de haies

La Commission européenne a donné son feu vert au régime d'aides français de 500 millions d'euros pour l'implantation de haies.

Publié le 27.02.2025

La Commission européenne a annoncé le 17 février 2025, autoriser le régime d’aides de l’État français de 500 millions d’euros destiné à l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires jusqu’au 31 janvier 2030.

50 000 km de haies supplémentaires d’ici à 2030

Ce budget vise à encourager « les petites et moyennes entreprises de la production agricole primaire » à massifier et renforcer le réseau national de haies.

Pour mémoire, le plan haies présenté en septembre 2023 ambitionne d’atteindre un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici à 2030. Pour y parvenir, le ministère de l’Agriculture avait inscrit une enveloppe annuelle de 110 millions d’euros dans son budget pour 2024 pour financer l’implantation et la production de plants.

Site LaFranceAgricole - Actualités 18/02/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Plateformes en ligne : seuil de connexion déclenchant l’obligation de conserver le contenu illicite

Un décret du 4 août 2025 paru au Journal Officiel du 6 août 2025, fixe le seuil à partir duquel s’appliquent les dispositions de la LCEN, issues de la loi Sren,...

Rémunération de l'indivisaire pour son industrie : consécration d'un droit autonome, même sans chiffrage immédiat

La Cour de cassation confirme que l'indivisaire peut obtenir rémunération au titre de l'article 815-12 du code civil pour son activité utile à l'indivision, même...

L’agriculture au féminin

Au cours des dernières décennies, la situation des agricultrices a évolué considérablement, mais il reste encore des progrès à faire !

CDD, intérim : l’employeur doit prouver qu’il n’a pas affecté le salarié à des travaux dangereux

En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux...