Horizon 63
Le premier volet du dispositif visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs en 2024 est opérationnel

Le premier volet du dispositif visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs en 2024 est opérationnel

Le coût des prêts diminue significativement.

Publié le 05.03.2025

Le dispositif mis en place en 2024 au bénéfice des agriculteurs qui ont perdu au moins 20 % de leur chiffre d’affaires doit leur permettre d’accéder à des prêts à taux bonifiés de moyen terme de deux à trois ans pour relancer la prochaine campagne.

FranceAgriMer vient d’ouvrir la plateforme de dépôt des demandes d’aides afin d’accorder aux agriculteurs ayant bénéficié d’un prêt dans ce cadre la prise en charge financière par l’État d’une partie des intérêts sur les échéances du prêt.

Le coût de ces prêts a diminué significativement, grâce à une bonification supplémentaire octroyée par l’État, pour atteindre un taux maximum de 1,50 % pour les jeunes installés et 1,75 % pour les autres bénéficiaires du dispositif.

Le montant du prêt est plafonné à 50 000 €, mais peut atteindre 150 000 € pour les GAEC dans la limite de trois associés.

Min. agri., Communiqué de presse, 14 févr. 2025 - Site EditionsLégislatives 03/03/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Plateformes en ligne : seuil de connexion déclenchant l’obligation de conserver le contenu illicite

Un décret du 4 août 2025 paru au Journal Officiel du 6 août 2025, fixe le seuil à partir duquel s’appliquent les dispositions de la LCEN, issues de la loi Sren,...

Rémunération de l'indivisaire pour son industrie : consécration d'un droit autonome, même sans chiffrage immédiat

La Cour de cassation confirme que l'indivisaire peut obtenir rémunération au titre de l'article 815-12 du code civil pour son activité utile à l'indivision, même...

L’agriculture au féminin

Au cours des dernières décennies, la situation des agricultrices a évolué considérablement, mais il reste encore des progrès à faire !

CDD, intérim : l’employeur doit prouver qu’il n’a pas affecté le salarié à des travaux dangereux

En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux...