La loi d'orientation agricole définitivement adoptée

Après que les sénateurs et les députés ont trouvé un terrain d’entente en commission mixte paritaire le 18 février 2025, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a achevé son parcours législatif. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale ce 19 février. Largement adopté même avec les voix macronistes, de la droite et du Rassemblement national.

Le Sénat valide le texte

Le Sénat a voté le texte hier, le 20 février 2025, en séance plénière. La chambre haute dominée par la droite et le centre l’a approuvé à 236 voix contre 103. L’objectif du gouvernement était clair, le texte devait pouvoir être validé avant l’ouverture du Salon international de l’agriculture ce samedi 22 février 2025.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a d’ailleurs mis la pression sur les parlementaires en ce sens, avant la commission mixte paritaire de lundi dernier. « Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus », avait-elle déclaré.

Un texte qui ne fait pas l’unanimité

Dans un communiqué du 19 février, Jeunes Agriculteurs appelle les parlementaires à le voter définitivement mais regrette que le projet de loi « soumis au vote perde une partie de son ambition initiale sur France Services Agriculture », le guichet unique pour l’installation et la transmission.

De son côté, le Collectif Nourrir dénonce un texte « qui sacrifie l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation ». Il déplore que l’introduction des concepts d’intérêt général majeur ou de non-régression de la souveraineté alimentaire alimente « une opposition factice et nocive entre agriculture et environnement » et qui ne répond pas aux attentes des agriculteurs : assurer un revenu juste, leur permettre de s’adapter au changement climatique, assurer une régulation foncière. Pour Terre de Liens, c’est un « texte sacrifié » au profit « du productivisme et du rendement ».

Mise en œuvre rapide

Mais selon Chambres d’agriculture France, la loi amène de réelles avancées. L’institution salue « la mise en place du guichet unique qui simplifiera les démarches des personnes qui souhaitent s’installer ou céder leur exploitation » mais regrette « que cette mission d’accueil et d’accompagnement ait été retirée à la chambre d’agriculture de la Corse ».

Chambres d’agriculture France demande une mise en œuvre rapide du texte et accueille « très favorablement » la mise en place d’un diagnostic modulaire « qui permettra de s’adapter aux besoins spécifiques de chaque exploitation ».

Site LaFranceAgricole - Actualités 21/02/2025