Accéder au contenu principal

Lancement du passeport de prévention !

Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er octobre 2022, l’obligation effective avait été reportée à 2025.

Pour rappel, le Passeport de prévention a vocation à garantir la traçabilité des formations et qualifications en santé en mettant en relation organismes de formation, employeurs, travailleurs et demandeurs d’emploi.

Dès aujourd’hui, les organismes de formation peuvent accéder à leur espace de déclaration. L’obligation de déclarer des formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail par le biais de ce service débutera à partir du 1er septembre 2025. Le service sera ensuite déployé auprès des employeurs au cours du 1er trimestre 2026, puis des travailleurs et demandeurs d’emploi au 4ème trimestre 2026.

Le ministère du Travail précise que cet espace sera enrichi par de nouvelles fonctionnalités telle que la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d’un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion des formations.

Communiqué du ministère du Travail - Lancement du Passeport de prévention en santé au travail

https://travail-emploi.gouv.fr/lancement-du-passeport-de-prevention-en-sante-au-travail

Actualités - Technique - CSOEC 05/05/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Installation : le programme Aita est actualisé pour l'année 2025

L'organisation et les modalités de mise en œuvre du programme Aita des années précédentes sont maintenues pour l'année 2025, mais avec des adaptations.
En savoir plus

PAC 2023-2027 : la Commission européenne propose des avancées significatives en matière de simplification

Les mesures concernent la charge administrative, les contrôles, la mise en œuvre, la réaction aux crises et les besoins d'investissement du secteur.
En savoir plus

Travailler plus pour gagner plus en agriculture ? Pas forcément

Malgré la hausse des revenus agricoles des soixante dernières années, les gains de la productivité du secteur ont en partie été captés par d’autres acteurs que...
En savoir plus

Remises, transactions et rescrits fiscaux : un décret simplifie les procédures

Les procédures applicables notamment aux demandes de rescrit et aux demandes gracieuses sont simplifiées à compter du 1er mai 2025.
En savoir plus