Cerfrance Horizon 63
Publié le 15.05.2025
Les indemnités journalières versées par la MSA pour les non-salariés agricoles ont été revalorisées de 1,70 % au 1er avril 2025 par l’arrêté qui fixe le montant du gain forfaitaire annuel. Ce dernier est passé à 14 943,04 €, au lieu de 14 693,25 € en avril 2024.
Risques professionnels Atexa
Les indemnités journalières Atexa, en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, sont réévaluées depuis le 1er avril 2025. Elles passent à 25,79 euros à partir du quatrième jour jusqu’au vingt-huitième. À partir du vingt-neuvième jour de maladie ou d’accident, elles passent à 34,39 euros.
Pour les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, ce sont les mêmes montants.
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Montant des indemnités journalières (IJ) pour les agriculteurs (Atexa et Amexa) |
Montant des IJ pour les aides familiaux et les conjoints (Atexa et Amexa) |
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Du 1er au 4ème jour |
0 € |
0 € |
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Du 4ème au 28ème jour |
25,79 € |
25,79 € |
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À partir du 29ème jour |
34,39 € |
34,39 € |
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Risques privés Amexa
Pour les indemnités journalières versées au titre de l’assurance maladie, invalidité et maternité dans le cadre privé (Amexa), ce sont les mêmes montants. En revanche, les cotisants de solidarité « ne cotisent pas pour ces prestations », explicite Audrey Gauthier.
L’indemnité journalière Amexa n’est pas cumulable avec celle de l’Atexa et les allocations remplacement maternité ou paternité.
Rentes annuelles
Le montant de la rente concernant des accidents du travail et maladies professionnelles qui ont donné lieu à une incapacité permanente du travail est aussi calculé à partir du gain forfaitaire annuel. Comme ce dernier est en hausse, les rentes annuelles attribuées aux agriculteurs au titre d’accident du travail ou de maladies professionnelles augmentent.
Pour les agriculteurs dont la rente est attribuée dans le cadre de l’ancienne assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles survenus avant le 1er avril 2002, ce n’est pas l’évolution du gain forfaitaire annuel à prendre en compte mais celui du gain annuel minimum, désormais à hauteur de 11 047,56 €, jusqu’au 31 mars 2026.
Les cotisants de solidarité redevables d’une cotisation Atexa (pour ceux dont la surface agricole utile représente deux cinquième (2/5) de la surface minimale d’assujettissement ou SMI) peuvent recevoir seulement une rente totale en cas d’incapacité permanente totale, qui correspond au tiers du gain annuel forfaitaire, soit 4 981 € par an.
Les indemnités journalières et les rentes sont financées par la MSA notamment via différentes cotisations comme les cotisations Atexa et Amexa.
Site LaFranceAgricole - Actualités 29/04/2025
