Encore une mauvaise nouvelle pour l'agrivoltaïsme
Publié le 19.11.2026
France Agrivoltaïsme alerte sur un risque de recul majeur des garanties agricoles dans le projet de cahier des charges de l’appel d’offres envisagé pour 2027.

Vanté comme une solution aux problèmes de revenu dans les zones intermédiaires et pour les éleveurs, l’agrivoltaïsme a-t-il encore un avenir en France ? C’est la question que se pose France Agrivoltaïsme, l’association dédiée à l’agrivoltaïsme en France, pour soutenir les acteurs de cette nouvelle filière et notamment les agriculteurs. Dans un communiqué du 2 novembre, l’association s’inquiète d’un risque de recul majeur des garanties agricoles dans la version encore à l’étude du projet de cahier des charges de l’appel d’offres technologiquement neutre envisagé pour janvier 2027. Le simple fait que l’appel d’offres soit technologiquement neutre, c’est-à-dire mettant en concurrence toutes les sources de production d’électricité renouvelable avec le prix pour seul critère de sélection, est déjà très défavorable pour l’agrivoltaïsme. Mais les inquiétudes de France Agrivoltaïsme ne s’arrêtent pas là.
Plus de maintien d’une activité agricole significative
« En l’état, plusieurs obligations disparaîtraient du cahier des charges : la production d’un avis favorable de la CDPenaf, les engagements de maintien d’une activité agricole significative, les conventions et rapports de suivi agricole indépendant, ainsi que les garanties relatives à la remise en état des terrains et au démantèlement des installations. La priorité donnée à la production agricole, resterait ainsi juste affichée, sans que sa réalité soit effectivement vérifiée et suivie dans le cadre de l’appel d’offres. Ces évolutions constitueraient un recul majeur dans la protection des terres agricoles et la pérennité des », précise Olivier Dauger, l’agriculteur coprésident de France Agrivoltaïsme. Plus largement, le projet abandonne plusieurs protections environnementales que prévoyaient les précédents cahiers des charges (préservation des zones humides, des haies, mares et bosquets, exclusion des terrains défrichés).
Une distorsion entre les projets
Parallèlement, France Agrivoltaïsme pointe une inégalité de traitement entre les projets lancés avant la loi APER et les projets post-APER, « en creusant encore le surcoût des projets postAPER ». D’un côté, les projets agrivoltaïques relevant de la loi APER restent soumis à des exigences agricoles renforcées, avec des obligations de suivi et de contrôle. De l’autre, les projets pré-APER bénéficieraient d’un allègement substantiel de leurs contraintes et donc de leurs coûts.
Vers un plafond à 80 MWc ?
Par ailleurs, le projet de cahier des charges augmente le plafond unitaire des projets à 80 MWc (au lieu des 30 MWc antérieurs), ce qui correspond à une surface de terres agricoles de près de 150 ha, tout en annulant les contraintes imposées au respect de la production agricole correspondante. Or aucun projet post APER n’atteint cette surface ou cette puissance. Par ailleurs, les projets à 80 MWc, sans maintien d’une réelle production agricole seraient contraires à l’esprit de la loi APER, ce que dénonce France Agrivoltaïsme.
Site LaFranceAgricole - Actualités 05/11/2026