Se préparer au registre phytosanitaire numérique

À partir du 1^er janvier 2026, tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques auront l’obligation de tenir leur registre phytosanitaire sous une forme « électronique ». L’objectif est de garantir « une plus grande fiabilité des registres », de faciliter leur collecte et leur vérification pour permettre aux États membres d’assurer un meilleur suivi. Le règlement d’exécution européen 2023/564 du 10 mars 2023 précise que le document doit être « lisible par une machine ».

Pas d’obligation de s’équiper

Les exports issus des différents logiciels de gestion parcellaires (comme Geofolia, Smag, Mes Parcelles, etc.) permettent déjà de répondre à cette obligation de par les formats d’exportation de leurs fichiers. Les scans de registres papiers manuscrits ne seront pas valides. Mais le règlement ne précise pas quels types d’exportations seront conformes et si un simple tableur, de type Excel ou autre, pourra convenir.

Le ministère de l’Agriculture, interrogé par La France Agricole, précise que « le règlement européen n’impose pas l’utilisation d’un logiciel professionnel payant » et que « les agriculteurs pourront choisir leurs propres modalités d’enregistrement, dès lors que le format est conforme aux exigences qui seront définies par arrêté ».

Il semble donc qu’un agriculteur qui n’utilise pas de logiciel de gestion de parcelle pourra remplir l’obligation par un autre moyen, s’il respecte les formats qui seront définis par arrêté.

30 jours pour le remplir

Le document au format numérique devra être disponible au plus tard 30 jours à compter de la date d’utilisation du produit phyto. Ce délai pourra être plus long, si l’État membre le choisit. Mais le registre devra a minima être disponible au format électronique avant le 31 janvier de l’année suivant celle de l’utilisation du produit phyto.

- Le document doit consigner au moins les informations suivantes :

- Le type d’utilisation : terre agricole, installation, silos, serres… 

- Les nom et numéro d’autorisation du produit ;

- La date et, le cas échéant, l’heure d’utilisation ;

- La quantité utilisée en kilo ou litre… par hectare, par m², par tonne pour la semence… 

- La localisation de la parcelle (référence du dossier Pac, par exemple) ou de l’installation ;

- Les taille, quantité (pour la semence notamment) ou surface de l’unité traitée ;

- La culture traitée, complétée, le cas échéant, du stade phénologique.

Des données complémentaires, non obligatoires, peuvent être ajoutées. Au titre de la conditionnalité de la Pac, par exemple, le registre phyto doit aussi consigner la date de remise en pâturage après un traitement pour une prairie ou la date de récolte pour une culture.

« Il est urgent d’attendre des précisions sur les formats de fichiers »

« Pour les agriculteurs qui utilisent déjà un logiciel de gestion de parcelle ou qui passent par un prestataire de services, les données pourront être transmises facilement de manière électronique, par API ou au format XML, esplique Stéphane Le Biavant, référent en environnement pour le groupe Cogedis. Pour ceux qui remplissent leur registre phyto eux-mêmes sans outil numérique, c’est plus flou. Ce qui est sûr, c’est que les formats papier ne seront plus admis à partir du 1^er janvier 2026. »

« L’utilisation d’un simple tableur Excel sera peut-être possible. Il est urgent d’attendre des précisions sur les formats de fichiers valides promises par arrêté par le ministère de l’Agriculture. On peut conseiller pour l’instant de bien noter toutes les informations qui concernent les interventions effectuées pour la prochaine récolte car les données qui devront être remontées à partir du 1^er janvier sont celles qui concernent la campagne culturale de 2026. »

Site LaFranceAgricole - Actualités 29/09/2025