Accéder au contenu principal

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Notre standard téléphonique est ouvert de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30.

L’obligation de registre phyto numérique devrait être reportée à 2027

L’obligation de tenir un registre phytosanitaire numérique devrait être reportée au 1er janvier 2027 à la suite d'un vote des États membres de l’Union européenne.

Lors d’une réunion du comité permanent des végétaux (Scopaff), le 2 octobre 2025, les représentants des 27 États membres ont voté à l’unanimité en faveur d’un report d’un an de l’obligation de tenir un registre phyto sous forme « électronique ». « Plusieurs États membres ont besoin de plus de temps pour se préparer à la mise en œuvre du registre phytosanitaire numérique », indique le document. Cette obligation pourrait donc être reportée au 1er janvier 2027.

Pas de logiciel payant obligatoire

À partir du 1er janvier 2026, tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires devaient obligatoirement passer au format numérique pour la tenue de leur registre phytosanitaire. Le ministère de l’Agriculture, interrogé par La France Agricole, avait précisé à la fin de septembre 2025 que « le règlement européen n’impose pas l’utilisation d’un logiciel professionnel payant » et que « les agriculteurs pourront choisir leurs propres modalités d’enregistrement, dès lors que le format est conforme aux exigences qui seront définies par arrêté ».

La prochaine étape est la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document voté par les États membres, pour une entrée en vigueur officielle de ce délai supplémentaire.

Site LaFranceAgricole - Actualités 10/10/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Climat : combien l’Europe doit investir pour adapter son agriculture

L’Agence européenne de l’environnement a estimé les coûts de l’adaptation de l'agriculture européenne pour faire face au changement climatique. Selon les scénarios...
En savoir plus

Prêt à usage : charge de la preuve de la dégradation de la chose prêtée

Selon la Cour de cassation, il incombe au prêteur de prouver le bon état initial de la chose remise.
En savoir plus

Coup de pouce à la retraite des femmes

A compter du 1er janvier 2026, les trimestres de majoration de durée d'assurance liés aux enfants sont pris en compte comme « périodes réputées cotisées » ouvrant...
En savoir plus

Fin de l’exclusivité TESE ou DSN au 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs ont la possibilité de déclarer une partie de leurs salariés via un tiers-déclarant et une partie via le Tese. Dans ce...
En savoir plus