Accéder au contenu principal

La liste des phytos avec une ZNT riverains de 20 mètres a été mise à jour.

Le ministère de l’Agriculture a actualisé la liste des produits phytosanitaires concernés par des « zones de non-traitement » (ZNT) de 20 mètres près des habitations.

La liste des produits phytos concernés par une distance de sécurité incompressible de 20 mètres à proximité des habitations a été mise à jour le 16 juillet 2025 par le ministère de l’Agriculture. Ces zones sont appelées ZNT Riverain (« Zones de non-traitement ») ou DSR (« Distance de sécurité riverains »).

Substances préoccupantes

Cette réglementation a été instaurée à proximité des habitations pour les substances préoccupantes. Ainsi, la liste correspond aux produits qui présentent certaines mentions de danger (H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372) ou qui contiennent une substance active considérée comme un perturbateur endocrinien.

Outil en ligne

Pour mieux s’y retrouver, Arvalis propose son outil en ligne « Distance Riverain ». L’institut technique rappelle que « les distances de sécurité s’appliquent entre la fin de la rampe de traitement (dernier jet actif) et les limites de propriétés des lieux d’habitations (maison, lotissement…) et des zones accueillant du public ou des travailleurs présents de façon régulière (exemples : écoles, bureaux, hôpitaux…). »

 

Site LaFranceAgricole - Actualités 01/08/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Transformation en SAS : quand faut-il un rapport sur les avantages particuliers ?

Pour l’Ansa, il n’y a pas lieu d’exiger qu’un commissaire établisse un rapport sur les avantages particuliers lorsqu’une société de l’UE se transforme en SAS française...
En savoir plus

Lancement de la Conférence sur le travail et les retraites

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, en présence de David Amiel, ministre délégué de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,...
En savoir plus

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires...
En savoir plus

Aides financières à l’apprentissage : les modalités de versement sont revues (rappel – précisions)

Pour les contrats d’apprentissage de moins d’un an et ceux rompus avant la date anniversaire, le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle est calculé...
En savoir plus