Stages et séquences de formation en milieu professionnel agricole : nouvelles conventions-types.

Lorsqu’un élève de l’enseignement agricole est accueilli en entreprise ou dans une exploitation, une convention-type est obligatoirement conclue entre l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Il en est de même pour l'étudiant effectuant un stage dans le cadre du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA). Cette convention doit être conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre de l'agriculture (C. rur., art. R. 715-1).

Un arrêté du 23 juin 2025 paru au Journal Officiel du 6 juillet 2025, fixe les six nouveaux modèles de conventions-types applicables respectivement aux :

- visites d’information (C. rur., art. R. 715-1 et R. 715-1-1) ;

- séquences d’observation (C. rur., art. R. 715-1 et R. 715-2) :

- stages d’initiation (C. rur., art. R. 715-1 et R. 715-3) ;

- stages d’application en milieu professionnel (C. rur. , art. R. 715-1 et R. 715-4) ;

- périodes de formation en milieu professionnel (C. rur., art. R. 715-1 et R. 715-1-5) ;

- stages des étudiants de BTSA (C. rur., art. D. 811-140).

Ces nouveaux modèles remplacent ceux fixés par l’arrêté du 11 janvier 2017 qui est abrogé.

Arr. 23 juin 2025, NOR : AGRE2517998A : JO, 6 juill. - Site EditionsLégislatives 07/07/2025.