Taxe foncière, taxe d’habitation et CFE : le trio fiscal des locations meublées

Interrogée par un parlementaire, l’administration a rappelé et confirmé qu’un immeuble, notamment exploité en tant que gîte ou chambre d’hôtes, peut être soumis à plusieurs taxes locales. Toutefois, chaque imposition repose sur une logique propre : le propriétaire paie la TFPB, l’occupant la THRS, et l’exploitant la CFE.

En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire d’un bien immobilier, simplement du fait de sa détention.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique à toute personne disposant ou jouissant d’un logement meublé à usage d’habitation, autre qu’une résidence principale. Elle est due même si le logement est également soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Toutefois, si le logement est utilisé exclusivement pour une activité professionnelle, il n’est pas soumis à la taxe d’habitation, à condition que le propriétaire puisse démontrer qu’il ne peut absolument pas en recouvrer la jouissance.

Par ailleurs, toute personne exerçant une activité de location de meublé de tourisme est assujettie à la CFE. Ainsi, un logement meublé loué, qui n’est pas la résidence principale du propriétaire, peut être soumis à la fois à la taxe d’habitation et à la CFE.

Pour autant, il est rappelé que cela ne constitue pas une double imposition : la CFE a un objectif distinct de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, puisqu’elle vise à faire contribuer aux charges publiques locales les personnes exerçant une activité professionnelle indépendante.

Rep. Min. Morel, AN, 20 mai 2025, n°6663

https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-6663QE.htm

Parution - L'@ctualité en ligne, www efl.fr 23/06/2025