Accéder au contenu principal

Réajustement des tarifs des démarches administratives pour les équidés

Frais de naissance, enregistrement, changement de propriétaire... L'opérateur public chargé d'accompagner la filière équine révise ses tarifs pour 2025.

Le Système d’information relatif aux équidés (Sire), géré par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), a comme chaque année, révisé ses tarifs. Selon les chiffres fournis par l’IFCE dans un communiqué, le 8 février, l’augmentation la plus significative concerne les frais de naissance des poulains. Le prix des documents d’identification s’élève désormais de 3 €, variant entre 18 € pour les chevaux de trait et les ânes, et 38 € pour les trotteurs français, les pur-sang et autres chevaux de sang. Un retard dans la déclaration des naissances — qui doit être faite dans les 15 jours — entraîne une majoration des frais tout au long de l’année.

Pas de changement pour les saillies et contrôles de filiation

Par ailleurs, le changement de propriété d’un équidé effectué en ligne, obligatoire depuis 2022, voit son tarif fixé à 17 €. Un autre ajustement concerne l’enregistrement des équidés d’origine non constatée (ONC), dont les frais passent à 60 €, majorés de 30 € en cas de retard. Concernant les contrôles de filiation, et les saillies, les tarifs n’ont pas changé.

L’IFCE rappelle que depuis 2024, le signalement littéral a disparu au profit d’un signalement graphique unique pour tous les équidés, exception faite des types âne, mulets, bardots, zèbres et zhorses, dont le signalement graphique doit être accompagné d’un signalement codifié.

Site LaFranceAgricole - Actualités 12/02/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

PAC : mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour la campagne 2025 en métropole

Un arrêté définit les points de contrôle et cas de non-respect.
En savoir plus

Loi de finances pour 2025 : du nouveau dans la fiscalité des transmissions (rappel - précision)

Sont concernés, le taux des droits de mutation perçus sur les ventes d'immeubles, l'exonération de certains dons familiaux et les abattements applicables aux transmissions...
En savoir plus

Transfert de propriété de titres : quelle date retenir ?

En savoir plus

LF 2025 : alignement du régime des plus-values de cession d'une location meublée non professionnelle sur celui des loueurs professionnels

A compter du 15 février 2025, la plus-value de cession réalisée par un loueur en meublé non professionnel est majorée des amortissements pratiqués, même si l'investissement...
En savoir plus