Temps partiel thérapeutique et DSN
Les attestations de salaire doivent rester systématiques !
Publié le 04.09.2025
Dans une actualité du 13 août, le site net-entreprises précise que pour la bonne prise en compte des déclarations des temps partiel thérapeutiques (TPT) et le versement des indemnités journalières par le régime général, les consignes déclaratives doivent continuer d’être appliquées.
Par conséquent, pour toutes les périodes de paie depuis mars 2023 et jusqu’à nouvel ordre, une attestation de salaire (DSIJ TPT) doit systématiquement être réalisée et ce que le TPT soit déclaré en DSN ou non.
Il est également rappelé que, sauf correction, la perte de salaire à renseigner en DSN doit toujours être un montant positif et que les TPT doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être découpés à la journée.
DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : DSIJ TPT obligatoires jusqu’à nouvel ordre
https://www.net-entreprises.fr/dsn-temps-partiel-therapeutiques-en-dsn-pour-le-regime-general%E2%80%AF-dsij-tpt-obligatoires-jusqua-nouvelle-indication/
Actualités - Technique - CSOEC 25/08/2025
Ces contenus peuvent vous intéresser
L’agriculture biologique tend à se marginaliser, selon une étude
Au travers de quatre scénarios prospectifs, une étude publiée par le ministère de l’Agriculture montre que l’agriculture biologique tend à se marginaliser à l’horizon...
En savoir plus
Une technologie prometteuse pour éliminer le méthane dans l’air des stabulations
Dans un communiqué publié le 12 août 2025, la start-up danoise Ambient Carbon assure avoir réalisé un premier test réussi de sa technologie permettant d’éliminer...
En savoir plus
Confidentialité de l’adresse personnelle des dirigeants et associés indéfiniment responsables
Une nouvelle procédure permet à certaines personnes de demander que leur adresse personnelle ne soit plus publiée par les différents registres légaux.
En savoir plus