Horizon 63
Temps partiel thérapeutique et DSN

Temps partiel thérapeutique et DSN

Les attestations de salaire doivent rester systématiques !

Publié le 04.09.2025

Dans une actualité du 13 août, le site net-entreprises précise que pour la bonne prise en compte des déclarations des temps partiel thérapeutiques (TPT) et le versement des indemnités journalières par le régime général, les consignes déclaratives doivent continuer d’être appliquées.

Par conséquent, pour toutes les périodes de paie depuis mars 2023 et jusqu’à nouvel ordre, une attestation de salaire (DSIJ TPT) doit systématiquement être réalisée et ce que le TPT soit déclaré en DSN ou non.

Il est également rappelé que, sauf correction, la perte de salaire à renseigner en DSN doit toujours être un montant positif et que les TPT doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être découpés à la journée.

DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : DSIJ TPT obligatoires jusqu’à nouvel ordre

https://www.net-entreprises.fr/dsn-temps-partiel-therapeutiques-en-dsn-pour-le-regime-general%E2%80%AF-dsij-tpt-obligatoires-jusqua-nouvelle-indication/

Actualités - Technique - CSOEC 25/08/2025

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