Parrainage équestre : quand la passion du cheval devient un acte anormal de gestion

Si des dépenses de publicité sont en principe déductibles, encore faut-il qu’elles soient exposées dans l’intérêt direct de la société et non de celui de ses associés ou dirigeants.

Une société avait engagé des dépenses importantes pour le parrainage d’une écurie, comprenant notamment la pension de deux chevaux, la mise en avant de son logo sur du matériel et des véhicules équestres, ainsi que l’organisation d’événements et d’actions de communication dans le milieu hippique.

Ces dépenses ont été considérées comme étrangères à l’intérêt de l’entreprise. En effet, les dirigeants de la société entretenaient des liens personnels étroits avec l’écurie et la société de communication impliquée : ils en détenaient la quasi-totalité du capital et y faisaient héberger leurs propres chevaux.

De plus, les juges ont relevé que l’activité réelle de la société — la fourniture de biens et services à des établissements pénitentiaires dans le cadre d’appels d’offres publics — ne justifiait pas un tel investissement publicitaire, la clientèle concernée n’étant pas sensible à ce type d’opérations.

Les documents produits (factures, plaquettes, articles de presse ou extraits de programmes équestres) n’ont pas permis de démontrer que cette visibilité avait procuré un véritable avantage commercial.

En conséquence, les dépenses engagées pour le parrainage, la communication et la publicité ont été jugées dépourvues d’intérêt pour l’exploitation et requalifiées en actes anormaux de gestion, entraînant leur non-déductibilité fiscale.

CE 11 juillet 2025 n° 500316 - CE 11 juillet 2025 n° 500341

Actualités - Technique - CSOEC 15/10/2025