Inquiétude unanime des parlementaires sur la Pac post-2027

« Il faut absolument comprendre que [la Pac] ça n’existe plus », a lancé l’eurodéputée Céline Imart (PPE), lors de l’audition à l’Assemblée nationale le 4 novembre 2025, d’une délégation pluraliste de quatre députés européens français, membres de la commission agricole du Parlement européen.

Selon elle, la réforme proposée par la Commission européenne « n’a plus de “P”, plus de “A”, plus de “C” ». Le texte prévoit notamment la création d’un Fonds unique intégrant le budget de la Pac et l’introduction de plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR). Résultat : « Seuls les paiements directs sont garantis, avec une baisse de 25 %, et il n’y a plus de deuxième pilier », a-t-elle rappelé.

L’intégration de la Pac dans un fonds unique inquiète les parlementaires, qui y voient une menace de « course au moins-disant » et de « concurrence délétère entre États européens ». « Cela signifie plus de subsidiarité, plus de rôle des États dans la conditionnalité environnementale des aides. Et donc plus de concurrence entre agriculteurs européens », a analysé Arash Saeid (GUE/NGL). Pour lui, après avoir organisé la concurrence externe avec le Mercosur, avec les États-Unis, avec l’Ukraine, l’Union européenne organise également une concurrence délétère entre agriculteurs européens.

Baisse budgétaire

La renationalisation s’accompagne d’une réduction de l’enveloppe globale, a rappelé l’eurodéputé d’extrême droite, Gilles Penelle (groupe Patriotes pour l’Europe) : « On va passer de 394 milliards sur la période à 300 milliards. » Pour la France, premier bénéficiaire de la Pac, cela signifierait passer « de 9 milliards aujourd’hui de crédits Pac par an à 7 milliards ». Pour lui, « cela veut dire que pour la Commission européenne, l’agriculture n’est plus une priorité ».

Céline Imart abonde, assurant qu’avec cette nouvelle Pac, les budgets agricoles européens ne représenteront que 0,35 % du PIB, alors qu’aux États-Unis, le Farm Bill correspond à 1,1 % du PIB, et en Chine, le soutien à l’agriculture dépasse 2 % du PIB.

Des députés ont notamment alerté sur le sort des territoires vulnérables, comme les zones de montagne. « Le développement rural pourrait devenir le parent pauvre, avec un budget en baisse de 20 à 25 %, réorienté vers des priorités définies par les États, a prévenu Arash Saeid. Les territoires ultrapériphériques et les zones de montagne seraient sacrifiés. » Céline Imart a été plus directe : « Quand vous parlez de zones intermédiaires ou de fléchage, vous êtes sur un logiciel qui n’existe plus. »

Etudier le rejet du texte

Les députés ont évoqué la possibilité d’un rejet de la proposition de la Commission pour que « le Parlement reprenne la main », a rappelé Jérémy Decerle. « Encore faudrait-il être en mesure de faire d’autres propositions », a-t-il mis en garde. Et d’ajouter qu’il ne faut pas abandonner les demandes concernant l’aide à l’élevage ou l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), mais « revoir la manière de les aborder ». « Les éleveurs de montagne seront accompagnés, mais différemment. La France doit formuler des propositions concrètes », a-t-il plaidé.

Pour les aides couplées (comme celles « à la vache allaitante »), « il faudra réfléchir différemment », surtout face à l’opposition de l’Allemagne. Arash Saeid a, quant à lui, souligné la nécessité de « convaincre chacun dans son groupe de voter contre cette Pac pour qu’elle ne passe pas ».

Site LaFranceAgricole - Actualités 05/11/2025