Quand et comment faire une déclaration préalable à l’embauche en DSN ?

Ce sera finalement à compter de janvier 2027, et non 2026 comme prévu initialement, que les employeurs pourront remplir leur obligation de déclarer l’embauche de salariés au moyen d’un signalement en DSN, le signalement Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE). 

Ce signalement sera disponible dès la version de norme P26V01.

Il sera dans un 1er temps réservé à la déclaration d’embauche de salariés relevant du régime général, puis étendu ultérieurement au secteur agricole.

Seules sont concernées, les embauches dans le cadre de CDI ou CDD, les contrats temporaires étant exclus.

Les informations suivantes, nécessaires à la bonne identification du futur embauché, sont obligatoires :

- Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001

- Nom de famille - S21.G00.30.002

- Prénoms - S21.G00.30.004

- Sexe - S21.G00.30.005

- Date de naissance - S21.G00.30.006

- Lieu de naissance - S21.G00.30.007

Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020 (si le NIR n’est pas connu)

Identifiant du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) - S21.G00.30.030.

Rappelons que, quel que soit son mode de transmission, la DPAE doit obligatoirement préciser les date et heure d’embauche prévisibles (et de fin prévisionnelle de fin de CDD le cas échéant), la nature du contrat et la durée de la période d’essai.

Actualité net-entreprises.fr du 16 octobre 2025

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/3300/p/2180

Actualités - Technique Site CSOEC 21/10/2025