Aides couplées animales en 2023 : clarification de l'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois et aux veaux sous la mère ou issus de l'AB

Sont concernés les départements métropolitains hors Corse d'une part, et la région Corse d'autre part.

Pour les départements métropolitains et de Corse, les conditions d’éligibilité relatives aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique fixées par arrêtés du 22 mars 2023 font l’objet d’une réécriture en ce qui concerne notamment les bovins femelles ayant vêlé et les animaux présents.

Les animaux pris en compte sont les bovins de plus de 16 mois, détenus au moins 6 mois sur l’exploitation et lorsque ceux-ci sont : 

- les vaches vendues pour abattage à partir du lendemain de la date de la demande (et dans les 6 mois suivant la date de référence de la campagne 2024) et la date de référence de la campagne 2025. Cette date de référence est différente d’un élevage à l’autre, elle interviendra 6 mois après la demande d’aide ;

- présents à une date de référence ;

- ou ayant été vendus pour abattage à plus de 16 mois au cours de l’année précédente, sans avoir atteint l’âge de 16 mois à la date de référence de l’année précédente.

Arr. 22 avr. 2025, NOR : AGRT2512299A : JO, 25 avr.

Arr. 22 avr. 2025, NOR : AGRT2512301A : JO, 25 avr.

Site EditionsLégislatives – 29/04/2025