Cerfrance Horizon 63
Publié le 22.05.2025
C’est le texte agricole qui prévoit de faire du grabuge à l’Assemblée nationale ces prochaines semaines. Et pour cause, la proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » (aussi appelée « Duplomb », du nom de son auteur) qui a été votée au Sénat à la fin de janvier 2025 provoque une levée de boucliers, tant sur les bancs de l’Assemblée que par une partie de la société civile. Que propose-t-elle réellement ? La rédaction vous fait le point des six articles du texte en trois minutes.
Alléger la règlementation sur les phytosanitaires
Le titre I de la proposition de loi vise à « mettre fin aux surtranspositions et surrèglementations françaises en matière d’usages des produits phytosanitaires ». Concrètement, il s’agirait de mettre fin à la séparation de la vente et du conseil des phytosanitaires, de rendre facultatif le suivi de sessions du conseil stratégique phytosanitaire (qui permet aux agriculteurs de bénéficier du « Certiphyto ») et de réautoriser les « remises, rabais et ristournes » lors de la vente de ces produits (article 1).
Le texte vise aussi à permettre au ministre de l’Agriculture de suspendre une décision de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) dans le cas de l’homologation (ou non - et c’est ce qui est remis en cause) d’un produit phytosanitaire, ainsi qu’à réautoriser les néonicotinoïdes, famille de produits autorisée au niveau européen mais interdite en France depuis 2018, sauf dérogations (article 2).
Simplifier les ICPE pour les bâtiments d’élevage
Le titre II de la proposition de loi veut « simplifier la vie des éleveurs ». Au niveau pratique, cela signifie que les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comme certains bâtiments d’élevage, seraient simplifiées grâce à des conditions de consultation du public « plus souples » et le renforcement des obligations de motivation et de transparence des avis de l’autorité environnementale. Certains bâtiments d’élevage pourraient d’ailleurs bénéficier d’une installation simplifiée en échappant au besoin d’autorisation ICPE (elles pourraient être seulement « enregistrées ») grâce à un seuil relevé (article 3).
Pertes de récolte
C’est l’une des seules mesures qui ne manifeste pas d’opposition. L’article 4 de la proposition de loi prévoit de mettre en place des modalités de recours en cas de contestation des évaluations des pertes de récolte ou de culture, en particulier pour les prairies.
« Sécuriser l’accès à l’eau »
La proposition de loi veut sécuriser l’accès à l’eau, objet de son titre III. Cela passerait par la restriction de la définition de la zone humide (cumuler terrain hydromorphe et végétation hydrophile - alors qu’actuellement seul un critère peut la définir) et la déclaration des projets de stockage d’eau comme d’intérêt général majeur « afin d’en renforcer la solidité juridique », est-il précisé dans l’exposé des motifs.
Cette déclaration permet de rehausser la place de l’agriculture dans la hiérarchie des usages de l’eau en la plaçant, au niveau juridique, au même niveau que l’environnement. Ce qui permet par exemple, en cas de recours contre une réserve, de défendre le caractère agricole d’intérêt général majeur (article 5).
Suppression de l’Agence bio ?
Enfin, le dernier article de la proposition de loi (article 6) vise à encourager l’OFB à privilégier les procédures administratives plutôt que judiciaires en cas de poursuites.
Alors que le texte était en discussion au Sénat, les élus de la chambre haute avaient également voté pour la suppression de l’Agence bio, amendement controversé porté par le sénateur Duplomb.
L’issue de ce texte est incertaine : les groupes de gauche à l’Assemblée y sont largement opposés. Ils n’excluent pas de faire de l’obstruction parlementaire, autrement dit, de déposer un nombre important d’amendements. La durée d’examen du texte pourrait être insuffisante pour discuter de ces amendements, et reléguer le texte au placard avant de trouver une autre fenêtre d’examen dans un agenda politique chargé.
Site LaFranceAgricole - Actualités 07/05/2025
