Arrêt maladie : utilisation obligatoire d'un nouveau formulaire sécurisé

Dès le 1^er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier.

Ce nouveau Cerfa sécurisé comporte 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.). Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser d’arrêt dématérialisé. 

À compter du 1^er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront plus être acceptés et seront considérés comme des faux.

L’utilisation de ce nouveau formulaire Cerfa doit permettre de diminuer significativement les risques de falsification. 

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

https://www.ameli.fr/paris/assure/actualites/arrets-de-travail-l-utilisation-d-un-formulaire-securise-obligatoire-partir-du-1er-juillet-2025

Actualités - Technique - CSOEC 09/05/2025