Pac 2025 : vérifiez les cours d'eau à border d'une bande tampon

Un arrêté du 21 janvier 2025 précise pour chaque département quels sont les cours d’eau qui doivent obligatoirement être bordés d’une bande tampon. Il met à jour l’arrêté du 14 mars 2023 sur la BCAE 4 « bandes tampons le long des cours d’eau ».

Le site geoportail.gouv.fr met à disposition une « carte des cours d’eau BCAE 2025 » sur laquelle sont représentés les cours d’eau concernés par cette obligation.

Quatre cas de figure

Selon les départements, les cours d’eau à border d’une bande tampon sont définis selon quatre modalités :

« Les cours d’eau permanents et intermittents nommés » sur les cartes IGN (1) : Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Calvados, Cantal, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Gers, Isère, Lozère, Nièvre, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ;

« Les cours d’eau permanents et intermittents nommés et non nommés » sur les cartes IGN (1) : Moselle ;

« Les cours d’eau permanents » de la carte IGN et d’autres cours d’eaux représentés sur la « carte des cours d’eau BCAE 2025 » sur le site geoportail.gouv.fr : Aude, Meuse, Yvelines, Saône-et-Loire, Tarn-et-Garonne, Vienne ;

Les cours d’eau représentés sur la « carte des cours d’eau BCAE 2025 » sur le site geoportail.gouv.fr : Aisne, Ardennes, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Var, Vendée, Vosges, Val-d’Oise, Territoire de Belfort, Yonne.

Fossés et canaux d’irrigation

Dans le cadre de la réglementation de la BCAE 4, les canaux d’irrigation et les fossés collecteurs de drainage cartographiés comme écoulement permanent (trait plein continu des cartes IGN ou éléments soumis à la réglementation sur les zones non traitées (ZNT), définis localement) doivent également être bordés d’une bande tampon. Attention, ils ne figurent pas sur la « carte des cours d’eau BCAE 2025 » disponible sur le site geoportail.gouv.fr.

Au moins 5 mètres de largeur

La bande tampon doit mesurer au minimum cinq mètres de largeur et ne pas recevoir de produits phyto ou de fertilisation. Attention si elle est située en zone vulnérable, c’est la largeur définie par l’arrêté de la directive nitrates qui s’applique, parfois jusqu’à 10 mètres de largeur. Cette bande doit être enherbée si elle est le long d’un cours d’eau. Elle peut être enherbée ou non si elle est située le long d’un canal ou d’un fossé.

La réglementation sur les zones non traitées (ZNT) s’applique aussi à ces bandes tampons et peut notamment imposer une largeur de bande supérieure.

Site LaFranceAgricole - Actualités 04/02/2025