DSN : nouvelles fonctionnalités en 2024 et 2025

À ce jour, la DSN remplace près de 80 formalités 

La DSN, instaurée par la loi de simplification de 2012 est désormais généralisée à toutes les entreprises du privé ainsi qu’à la Fonction publique. 

Pour l’année 2024, le système a intégré les données suivantes : 

- La déclaration du montant net social ; 

- La déclaration des heures supplémentaires exonérées dans le bloc 58 « élément de revenu calculé en net » ; 

- L’amélioration de l’identification des salariés nés à l’étranger avec l’ajout de la donnée « lieu de naissance » ; 

- L’intégration des nouveaux contrôles relatifs à la fiabilisation du montant net social ; 

- L’alignement des règles sur le BIS pour ne remonter que les données bloquantes ; 

- La déclaration par un signalement d’un arrêt dans le cadre d’un congé de deuil ; 

- Les signalements « fin de contrat de travail unique » transmis aux caisses de congés payés. 

En 2025, de nouvelles simplifications sont prévues et notamment : 

- La suppression de la demande de déclaration des effectifs annuels en DSN ; 

- La substitution de l’attestation employeur mensuelle pour les intermittents du spectacle ; 

- L’ajout de nouveaux contrôles de fiabilisation des données ; 

- La fiabilisation de la réduction générale ; 

- La déclaration de refus de CDI suite à CDD ou contrat d’intérim ; 

- La réception des informations des salariés affiliés au régime spécial de la RATP. 

Publication GIP-MDS du 7 janvier 2025

https://www.net-entreprises.fr/decouvrez-les-nouvelles-fonctionnalites-en-dsn-en-2024-et-2025/

Actualités - Technique - CSOEC 09/01/2025

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