Horizon 63
Titres-restaurant : prolongation de l’usage élargi

Titres-restaurant : prolongation de l’usage élargi

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est révisée.

Publié le 23.01.2025

Utilisés exclusivement pour le paiement de préparations alimentaires destinées à être immédiatement consommées, les titres-restaurant ont pu être utilisés, par une dérogation temporaire, pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou non.

Cette mesure, qui devait initialement expirer au 31 décembre 2024, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.

Une réforme du dispositif des titres-restaurant est envisagée dans les mois à venir.

Loi n°2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051018078

Actualités - Technique - CSOEC 22/01/2025

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