Accéder au contenu principal

Accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30.

  • Horizon 63
  • Titres-restaurant : prolongation de l’usage élargi

Titres-restaurant : prolongation de l’usage élargi

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est révisée.

Publié le 23.01.2025

Utilisés exclusivement pour le paiement de préparations alimentaires destinées à être immédiatement consommées, les titres-restaurant ont pu être utilisés, par une dérogation temporaire, pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou non. 

Cette mesure, qui devait initialement expirer au 31 décembre 2024, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.

Une réforme du dispositif des titres-restaurant est envisagée dans les mois à venir. 

Loi n°2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051018078

Actualités - Technique - CSOEC 22/01/2025

PR

Ces contenus peuvent vous intéresser

Un site pour connaître la qualité de son eau potable

Générations Futures et Data For Good proposent « Dans mon eau », un site qui permet de consulter les dernières analyses de l’eau du robinet en France pour cinq...
En savoir plus

Un coup de pouce pour passer aux engins électriques

Porté par l’Ademe dans le cadre des certificats d’economie d’energie (CEE), le programme E-Trans s’étend aux engins agricoles.
En savoir plus

Nouveau foyer éligible au chèque énergie, faites votre demande

Les foyers qui sont éligibles au chèque énergie mais qui ne l’ont encore jamais reçu, peuvent en faire la demande sur le site du chèque énergie jusqu’au 28 février...
En savoir plus

Quand et comment faire une déclaration préalable à l’embauche en DSN ?

L’ouverture du service de signalement DPAE en DSN est reportée à janvier 2027.
En savoir plus