


Titres-restaurant : prolongation de l’usage élargi
Publié le 23.01.2025
Utilisés exclusivement pour le paiement de préparations alimentaires destinées à être immédiatement consommées, les titres-restaurant ont pu être utilisés, par une dérogation temporaire, pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou non.
Cette mesure, qui devait initialement expirer au 31 décembre 2024, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
Une réforme du dispositif des titres-restaurant est envisagée dans les mois à venir.
Loi n°2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051018078
Actualités - Technique - CSOEC 22/01/2025
PR