Cerfrance Horizon 63
Publié le 23.01.2025
Seuils d’application
Les seuils d’application des allégements généraux n’étant pas réformés, au 1er janvier 2025 ils s’élèvent aux montants suivants pour un mois complet d’activité :
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Seuils d’éligibilité en 2025 |
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Réduction générale |
Réduction du taux maladie |
Réduction du taux famille |
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Seuil de référence |
1,6 fois le Smic en vigueur |
2,5 fois le Smic applicable au 31-12-2023 |
3,5 fois le Smic applicable au 31-12-2023 |
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Seuil mensuel pour 35 h × 52/12 |
1, 6 × (11,88 × 35 × 52/12) = 2 882,88 €(1) |
2,5 × (11,52 × 35 × 52/12) = 4 368,00 € |
3,5 × (11,52 × 35 × 52/12) = 6 115,20 € |
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Seuil mensuel pour 151,67 h |
1, 6 × (11,88 × 151,67) = 2 882,94 €(1) |
2,5 × (11,52 × 151,67) = 4 368,10 € |
3,5 × (11,52 × 151,67) = 6 115,34 € |
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(1) Montant valable jusqu’à la prochaine revalorisation du Smic. |
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Calcul de la réduction générale
La réduction générale s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) dans la limite d’un taux fixé chaque année par arrêté après publication des arrêtés de tarification des accidents du travail. Faute de parution de ces arrêtés, au 1er janvier 2025, ce taux limite demeure fixé à son montant en vigueur depuis le 1er janvier 2024, soit à 0,46 %.
A noter : Il sera modifié par arrêté, après le vote de la LFSS pour 2025 et publication des arrêtés de tarification des AT/MP pour 2025.
En conséquence, sauf taux particuliers de cotisations, le coefficient maximal demeure fixé comme suit pour les rémunérations dues au titre des périodes courant à partir du 1er janvier 2025. Il sera modifié lors de la parution de l’arrêté fixant un nouveau taux limite pour la cotisation AT/MP ainsi qu’au 1er mai 2025, du fait de la baisse du taux de la cotisation patronale chômage à cette date.
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Situations |
Fnal à 0,10 % |
Fnal à 0,50 % |
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Cas général |
0,3194 |
0,3234 |
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Journalistes, pigistes et assimilés |
0,2905 |
0,2945 |
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Professions médicales multiemployeurs |
0,2938 |
0,2978 |
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VRP à cartes multiples |
0,3029 |
0,3069 |
L'@ctualité en ligne, www efl.fr 10/01/2025
PR
