Horizon 63
Financement des activités de services à la personne - 2025

Financement des activités de services à la personne - 2025

Publié le 23.01.2025

Le plafond d’exonération serait revalorisé à compter du 1^er janvier 2025.

Le comité social et économique (CSE) et/ou l’employeur peut allouer aux salariés des aides destinées à financer des activités de services à la personne.

Ces aides sont exonérées de cotisations et de contributions sociales dans la limite :

D’un plafond annuel par bénéficiaire fixé à 2 421 € au 1er janvier 2024, cumulable pour deux personnes de la même entreprise appartenant au même foyer ;

Des coûts effectivement supportés par les bénéficiaires.

Selon le bulletin officiel de la Sécurité sociale, à compter du 1^er janvier 2025, ce plafond passerait à 2 540 €. Cette information est à confirmer par un arrêté à paraitre.

Bulletin officiel de la Sécurité sociale

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/autres-elements-de-remuneration/avantages-en-nature.html#titre-chapitre-6---autres-avantages-section-4---subvention-versee-pa

Actualités - Technique - CSOEC 13/01/2025

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