Publication d’une circulaire UNEDIC relative aux contributions d’assurance chômage

Des précisions sont apportées sur les répercussions de la baisse du taux des contributions d’assurance chômage.

La circulaire détaille l’application des dispositions relatives aux contributions d’assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage et en précise les dates d’entrée en vigueur.

S’agissant du financement de l’assurance chômage, la convention, son règlement général et ses annexes prévoient les principales évolutions suivantes :

- La modification du taux des contributions d’assurance chômage à la charge des employeurs qui est ramené à 4 %, au lieu de 4,05 %. Cette baisse entre en vigueur au 1er mai 2025 et est également applicable, à la même date, au taux modulé ;

- La poursuite de la troisième période de modulation du taux des contributions d’assurance chômage (« bonus-malus »), applicable aux entreprises de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d’activité, débutée le 1er septembre 2024, jusqu’à son terme au 31 août 2025 ;

- Une 4^ème période de modulation d’une durée de 6 mois est prévue du 1^er septembre 2025 au 28 février 2026, sans changement concernant les 7 secteurs d’activité concernés par le dispositif.

Pour rappel, les 7 secteurs concernés par le bonus-malus sont :

- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;

- Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;

- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;

- Hébergement et restauration ;

- Transports et entreposage ;

- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;

- Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Circulaire UNEDIC n° 2025-05 du 1er mai 2025

https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-05_du_1er_mai_2025.pdf

Actualités - Technique - CSOEC 13/05/2025