Le budget rejeté par les députés, le plan de relance agricole en sursis

Le rejet unanime de la proposition de budget pour 2027 par l’Assemblée nationale enclenche le manège parlementaire. Mais les sénateurs devront s’atteler à l’examen de la copie initiale du gouvernement, dénuée d’amendements, notamment ceux concernant l’agriculture.

La situation était déjà loin d’être idéale pour le gouvernement, mais depuis le 4 novembre 2026, elle enfonce encore davantage l’exécutif dans la crise. Les députés ont ce jour-là rejeté à l’unanimité la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, consacré aux recettes, entraînant dans sa chute la partie dépenses. Depuis le début du mois d’octobre, l’Assemblée nationale avait pourtant vibré des débats sur le budget, en commissions et en séance publique, laissant aussi la possibilité au gouvernement de corriger sa copie, notamment dans le secteur agricole. 

Repartir à zéro 

Pas moins de cinq amendements de l’exécutif, liés au pacte Genevard en faveur de la transmission des exploitations, aux urgences face à la sécheresse, ou encore aux prémices d’un plan de relance agricole avaient été déposés durant la dernière semaine du mois d’octobre. Certains, liés aux transmissions, avaient même été adoptés par les députés. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, avait enfin assuré le service après-vente de ces corrections en audition devant les sénateurs de la commission des affaires économiques de la chambre haute, le 3 novembre. 

Pour autant, le cheminement parlementaire est clair : un texte budgétaire rejeté à l’Assemblée nationale doit repartir de la copie initiale pour son examen au Sénat. Quid, alors, des amendements du gouvernement ? Ils devront être déposés à nouveau, ou réintroduits lors des négociations d’une éventuelle commission mixte paritaire, si le Sénat ne s’accordait pas non plus sur un budget consensuel. À moins que le Premier ministre ne décide de recourir à l’une des deux solutions qui mettraient fin aux discussions parlementaires et permettrait un passage en force : les ordonnances ou l’article 49.3. 

Au Sénat, les débats sur le budget pour 2027 ont déjà repris en commissions depuis le 7 octobre. L’examen de la première partie du texte doit débuter le 20 novembre dans l’Hémicycle et son vote intervenir le 28 ou le 29 novembre. S’agissant du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, il a aussi été entièrement rejeté le 23 octobre à l’Assemblée nationale et sera voté en séance publique le 18 novembre. Il contient notamment des dispositions litigieuses sur la « taxe sucre » qui vise à encourager « la reformulation des recettes des aliments industriels ». 

Site LaFranceAgricole - Actualités 06/11/2026

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