Le projet d’arrêté sur les réserves d’eau en zone humide est en consultation
Le projet de texte qui vise à assouplir les règles de création de plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide, en application de la loi de protection et souveraineté agricole, est soumis à la consultation publique jusqu’au 8 novembre 2026.
Publié le 05.11.2026
Le ministère de la Transition écologique a ouvert la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’allègement des exigences environnementales pour les projets de stockage d’eau en zone humide. La consultation est ouverte jusqu’au 8 novembre. Le projet de texte simplifie les règles applicables aux plans d’eau dont moins d’un hectare est situé dans une zone humide. Il est prévu en application de la loi d’orientation pour la souveraineté agricole, adoptée en juillet 2026.
La mesure avait été saluée par Irrigants de France, qui avait estimé que cela pourrait débloquer de nombreux projets de retenues collinaires situées mécaniquement en fonds de vallée, où des zones humides sont fréquemment identifiées. Plusieurs associations avaient dénoncé un recul de la protection des zones humides.
Une première tentative d’allègement des contraintes avait été annulée par le Conseil d’État en mars 2026 au nom du principe de non-régression environnementale.
Site LaFranceAgricole - Actualités 23/10/2026
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