L’Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances pour 2027

L’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi, celui-ci est considéré comme rejeté en première lecture. 

Les députés viennent, à l’unanimité, de rejeter la première partie du projet de loi de finances pour 2027 qu’ils avaient profondément modifiée (avec notamment près d’une centaine de nouveaux articles). Par conséquent, conformément au troisième alinéa de l’article 119 du règlement de l’Assemblée nationale, l’ensemble du texte, y compris la deuxième partie que les députés n’ont pas examinée, est considérée comme rejetée en première lecture. C’est donc le texte initialement déposé par le Gouvernement que le Sénat devrait examiner à compter du 20 novembre prochain. 

Texte AN du 4-11-2026 - L'@ctualité en ligne, www efl.fr 05/11/2026

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