Rejet de la loi Duplomb par les Députés : conséquences

L’Assemblée nationale a repoussé la loi dite Duplomb, à la faveur d’une motion de rejet tactique du bloc central. L’objectif du camp gouvernemental était de passer outre les amendements écologistes et insoumis. Ces deux partis ont dénoncé un contournement du Parlement, et LFI a annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement.

Les députés ne débattront pas la loi Duplomb dans l’hémicycle. Le 26 mai 2025 ils ont adopté la motion de rejet, soutenue par l’essentiel du camp gouvernemental et l’alliance RN-UDR, par 274 voix contre 121. Le texte ira désormais devant une commission mixte paritaire. Réunis à huis clos, les sept députés et sept sénateurs qui la composent, seront chargés de s’accorder sur une version commune du texte.

Une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou

Le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Julien Dive (LR), avait annoncé le projet de son groupe, soutenu par les trois groupes macronistes, de déposer une motion de rejet contre la loi Duplomb. Dans quel objectif ? Pour contrer « l’obstruction » selon lui orchestrée par la gauche, les Écologistes et LFI en tête, avec au total quelque 3 500 amendements déposés sur le texte.

Avant l’adoption de la motion de rejet, La France insoumise a annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou. Pourquoi ? En signe de protestation face à la décision de la coalition gouvernementale de voter la motion de rejet contre la proposition de loi afin d’en accélérer le parcours parlementaire.

« Nous déposerons une motion de censure contre ce gouvernement, a annoncé la présidente du groupe LFI, en ouverture des débats sur la proposition de loi. On n’avait jamais vu un rapporteur présenter une motion de rejet sur son propre texte. Et cela vise à une seule chose, saborder un texte pour ne pas avoir une seule minute de débat dans cet hémicycle, ni un seul vote dans cet hémicycle sur des sujets pourtant majeurs sur la santé des Français et des agriculteurs en premier lieu. »

Des négociations sans issue

En amont du vote, la présidente de l’Assemblée avait convoqué une conférence des présidents pour tenter de trouver une solution. Elle avait proposé aux dirigeants de groupe de recourir à un « temps législatif programmé », une procédure permettant de fixer un nombre d’heures maximal de débats, réparti entre les groupes en fonction de leur poids. Elle leur a aussi demandé de retirer des amendements. Mais la réunion, « confuse » selon un participant, s’est achevée sans accord, LFI refusant le temps législatif programmé.

La présidente de la commission des Affaires économiques, a, elle, regretté qu’il n’y ait pas eu de vote sur le temps législatif programmé en conférence des présidents. Cela aurait conduit à faire « tomber des milliers d’amendements de fait, a-t-elle estimé. Si nous ne sommes pas capables de débattre en hémicycle de ce qui concerne la santé des agriculteurs, la santé des concitoyens, à quoi servons-nous, chers collègues ? »

Le camp gouvernemental dénonce « stratégie d’obstruction délibérée »

Lors des interventions précédant le vote, le rapporteur a dénoncé une « stratégie d’obstruction délibérée. Lorsqu’une stratégie d’asphyxie est mise en œuvre, il est légitime et même parfois indispensable de mobiliser les outils procéduraux à notre disposition pour établir les conditions d’un débat véritable. »

La ministre de l’Agriculture a affirmé que le gouvernement s’en remettait « à la sagesse souveraine » de l’Assemblée nationale sur le vote de la motion, si « le respect des agriculteurs » doit en passer par là.

Site LaFranceAgricole - Actualités 26/05/2025