Accéder au contenu principal

Aides aux investissements : deux programmes sont prolongés

Les demandes d'aide pour la protection contre la sécheresse peuvent être déposées au 31 décembre 2025 au plus tard et la réalisation des équipements bénéficiant de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du Plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes est autorisée jusqu'au 31 juillet 2027.

Aide pour la protection contre la sécheresse

Le dispositif d'aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse vise à financer des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente.

Pour que la demande soit éligible, elle doit obligatoirement comprendre au moins un matériel d’irrigation et au moins un outil d’aide à la décision.

La possibilité de déposer, initialement, la demande d’aide jusqu’au 31 décembre 2024 est désormais accordée jusqu’au 31 décembre 2025. Par extension, la date du délai d’exécution des travaux bénéficiant de l’aide passe du 31 décembre 2027 au 31 décembre 2028.

Financement des solutions innovantes sur les serres

Lancé dans le cadre de France 2030, le dispositif de soutien au déploiement d’agroéquipements innovants pour la filière fruits et légumes frais ou transformés (dont pommes de terre) concerne, outre les agroéquipements, les investissements dans des serres et abris froids ou serres décarbonées, et des plants arboricoles plus résilients, notamment.

En raison des délais d’obtention des permis de construction des serres, la période de réalisation des investissements dans des serres est désormais fixée à 36 mois à compter de la date d’autorisation d’achat et la fin de la période d’exécution ne peut dépasser la date du 31 juillet 2027.

Déc. FranceAgriMer INTV-SIIF-2024, 119, 18 déc. 2024 : BO min. agri. n° 51

Déc. FranceAgriMer INTV-SIIF-2024-109, 18 déc. 2024 : BO min. agri. n° 51

Site EditionsLégislatives 23/12/2024

PR

Ces contenus peuvent vous intéresser

Transformation en SAS : quand faut-il un rapport sur les avantages particuliers ?

Pour l’Ansa, il n’y a pas lieu d’exiger qu’un commissaire établisse un rapport sur les avantages particuliers lorsqu’une société de l’UE se transforme en SAS française...
En savoir plus

Lancement de la Conférence sur le travail et les retraites

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, en présence de David Amiel, ministre délégué de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,...
En savoir plus

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires...
En savoir plus

Aides financières à l’apprentissage : les modalités de versement sont revues (rappel – précisions)

Pour les contrats d’apprentissage de moins d’un an et ceux rompus avant la date anniversaire, le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle est calculé...
En savoir plus