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La Commission européenne demande davantage d'efforts sur la qualité de l'eau

La Commission européenne estime que les États membres doivent redoubler d'efforts pour réduire la pression environnementale sur les eaux de surface et souterraines. Pour le secteur agricole, ce sont les pollutions liées aux nitrates et aux pesticides qui sont notamment visées.

Dans un rapport publié le 4 février 2025, la Commission européenne rend son évaluation de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Ce texte européen encadre la gestion de l’eau et vise à protéger sa qualité. Ainsi selon elle, « il reste beaucoup à faire pour atteindre pleinement les objectifs de la DCE et des directives connexes. » Ce document « servira de base à l’élaboration de la future stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau », explique l’institution.

Nitrates et pesticides

La Commission estime que « les États membres doivent tous mettre en place des mesures supplémentaires pour réduire les défis environnementaux persistants qui existent », notamment en ce qui concerne les nutriments (nitrates) et les pesticides. Elle juge que les États doivent « appliquer mieux et plus largement le “principe du pollueur-payeur” ».

Du côté des produits phytosanitaires, Bruxelles invite les États à promouvoir la lutte intégrée et les pratiques « plus durables » telles que l’agriculture de précision. Elle estime nécessaire d’introduire des « restrictions plus strictes pour le captage d’eau potable ».

Contribution de la Pac

La Commission européenne observe toutefois « une tendance claire et encourageante, à savoir l’augmentation constante de la part des terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique dans l’Union européenne, qui se traduit généralement par une diminution des niveaux de pollution par les nutriments et les pesticides ».

Et par ailleurs, la Pac 2023-2027 « prévoit des normes de conditionnalité plus strictes ». Ce faisant, « on peut s’attendre à une contribution accrue à la lutte contre la pollution par les nitrates et les pesticides », estime l'éxécutif européen.

Nitrates : les efforts français jugés « insuffisants »

Dans un rapport publié en octobre 2024 et sur lequel la Commission européenne se base, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) identifiait l’agriculture comme une « source majeure de pollution » des eaux de surface et souterraine. L’AEE y estimait que les pollutions diffuses d’origine agricole « affectent 32 % des eaux souterraines et 29 % des eaux de surface ».

Le 25 juillet 2024, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect de la concentration maximale de nitrates dans l’eau potable. Elle avait considéré que « les efforts déployés jusqu’à présent par les autorités françaises sont insuffisants » pour rectifier la situation.

Site LaFranceAgricole - Actualités 11/02/2025

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