L'agrivoltaïsme progresse, les oppositions aussi

C’est la rançon de la gloire ! Depuis deux ans, l’agrivoltaïsme connaît un engouement sans précédent auprès des agriculteurs, en particulier en zone intermédiaire. Mais sur le terrain, à l’image de ce qu’il s’est passé dans la méthanisation, les oppositions se font grandissantes et les recours se multiplient. Les syndicats agricoles sont divisés sur la question et même ceux qui soutiennent la pratique comme la FNSEA et la Coordination rurale (CR) demandent des précisions et des évolutions de la réglementation.

Un enjeu stratégique

Le photovoltaïque au sol, dont fait partie l’agrivoltaïsme, est un enjeu stratégique pour la France qui année après année, échoue à remplir ses objectifs de développement des énergies renouvelables. La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) affiche une feuille de route ambitieuse, qui repose sur un développement très soutenu du photovoltaïque alors que celui de l’éolien patine. Selon le récent baromètre 2024 de l’électricité renouvelable en France réalisé par Observ’ER, le photovoltaïque est la filière d’énergie renouvelable électrique la plus dynamique dans notre pays avec près de 4 GW installés au cours des trois premiers trimestres 2024, pour un parc total de 23 678 MW à fin septembre 2024. La filière a quasiment respecté l’objectif de la précédente PPE, qui visait 20 100 MW à fin 2023 (contre 20 004 MW effectifs), et elle se trouve aujourd’hui dans la bonne trajectoire pour atteindre les prochaines échéances fixées à fin 2030 par la nouvelle PPE. Désormais, le photovoltaïque constitue le moteur de la croissance des énergies renouvelables en France. Grâce au déploiement de grandes centrales au sol et à la percée de l’autoconsommation, le solaire a quadruplé son rythme d’installation annuel par rapport à la décennie précédente.

Vent debout

Si le développement des centrales au sol passe par la couverture des parkings et l’installation de panneaux sur les friches, elle concerne aussi la mise en place de centrales solaires sur les terres agricoles, ce qui ne fait pas l’unanimité, y compris au sein de la profession. Fermement opposée à l’agrivoltaïsme depuis le début, la Confédération paysanne multiplie les recours en justice. Elle lui reproche notamment « la concurrence avec la production agricole, l’accaparement du foncier et le risque de rétention des terres ». Le premier recours a été formé en juin 2024 contre le décret de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (Aper) apportant des détails sur l’encadrement de l’agrivoltaïsme. Son examen est toujours en cours. Début janvier 2025, le syndicat a formé un nouveau recours, cette fois contre un décret de la même loi Aper publié le 15 novembre 2024 au Journal officiel. Dans son communiqué du 10 Janvier 2025, la Confédération paysanne précise que « les projets d’installations photovoltaïques au sol inférieurs à 3 MWc (mégawatts-crête), c’est-à-dire de moins de 3 à 6 hectares selon l’espacement des panneaux, ne sont désormais plus soumis à un permis de construire. En l’insérant dans un décret relatif aux installations photovoltaïques sur les parkings, l’État a cru que cette modification substantielle des procédures d’autorisation des installations photovoltaïques sur terres agricoles passerait inaperçue ! » Le syndicat craint notamment une réduction des délais d’instruction des dossiers.

Les représentants de la profession ne sont pas les seuls à s’opposer à l’agrivoltaïsme. Dans les territoires, des collectifs et associations se fédèrent contre les nouveaux projets. Le collectif Réseau Energie Terre & Mer (RETM), créé en mai 2024, est l’un des plus actifs sur le terrain. Alors qu’il fait la promotion de la méthanisation et de l’énergie hydraulique, RETM se bat en parallèle contre l’agrivoltaïsme et l’éolien en mer, dont il dénonce « le gaspillage d’argent public et le déploiement anarchique ». Son nouveau cheval de bataille est un projet de 411 hectares au coeur du Tardenois, à la limite de l’Aisne et de la Marne. Dénoncé par l’association EEDAM (Energie et Environnement en Débat dans l’Aisne et la Marne), le projet Grappe du Tardenois prévoit notamment une première phase à Coulonges-Cohan qui, selon les opposants « développera 76 096 modules pour une puissance installée de 46,1 MWc sur 3 zones totalisant 93 ha de cultures céréalières à proximité immédiate du château de Nesles, un ouvrage du 13e siècle classé Monument historique ». L’enquête publique est en cours.

Plus de garanties pour les agriculteurs

Même les syndicats favorables au développement de l’agrivoltaïsme émettent des réserves. La CR demande ainsi que soient levées certaines zones d’ombre qui pourraient mettre les agriculteurs en position de faiblesse face aux énergéticiens. Le syndicat souhaite également l’octroi systématique des aides européennes à tous les projets agricoles validés en Cdpenaf (1). Enfin, il exige l’arrêt immédiat de l’obligation de fouilles archéologiques, préalable à la mise en place de la centrale agrivoltaïque, puisqu’il n’y a pas d’artificialisation. De son côté, le Copa-Cogeca vient de présenter ses réflexions préliminaires concernant un cadre européen pour le déploiement de l’agrivoltaïsme. Le principal syndicat européen d’agriculteurs et de coopératives demande l’établissement « de lignes directrices spécifiques » par la Commission pour le développement du photovoltaïque. L’objectif principal ? Faire que les agriculteurs « ne soient pas de simples bailleurs mais deviennent des partenaires actifs dans le but de maintenir une production agricole suffisante, d’éviter l’accaparement des terres par les énergéticiens et l’accroissement de la spéculation des prix du foncier et de garantir un juste partage de valeur ». En outre, le Copa-Cogeca veut privilégier l’autoconsommation de l’énergie solaire produite sur les exploitations et exige la garantie « des possibilités de raccordement au réseau et des coûts d’expansion du réseau équitables, transparents et concurrentiels par kilowatt d’énergie photovoltaïque produite sur l’exploitation ». Le bras de fer ne fait que commencer.

(1) Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Actualités - Technique Site CSOEC 30/01/2025