Horizon 63
Certification HVE : une version 4.4 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er janvier 2025

Certification HVE : une version 4.4 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er janvier 2025

Publié le 30.01.2025

Le plan de contrôle du niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles est désormais disponible dans une version 4.4. Cette version se substitue à la version 4.3 en vigueur depuis le 10 octobre 2024. Ce plan de contrôle peut être consulté en ligne sur le site du ministère de l'agriculture, rubrique « Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations ».

Remarque : la version 3 du plan de contrôle, qui contient des options A et B supprimées depuis, reste en vigueur pour les certifications environnementales de niveau 3 en cours de validité au 31 décembre 2022.

Arr. 26 déc. 2024, NOR : AGRT2434479A : BO min. agri. n° 1

Site EditionsLégislatives 16/01/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Se préparer au registre phytosanitaire numérique

La tenue d’un registre phytosanitaire sous forme électronique sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Les formats de fichiers qui seront conformes devraient...

Consultation publique sur le bien-être de certains animaux d'élevage

Etablissements de l’entreprise : possibilité de déclarer plusieurs locaux à une seule et même adresse

Les coefficients spécifiques de retraite progressive applicables au 1er septembre 2025 sont publiés

Pour les participants en retraite progressive ne remplissant pas les conditions du taux plein dans le régime de base, les allocations Agirc-Arrco sont affectées...