Certification HVE : une version 4.4 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er janvier 2025

Publié le 30.01.2025

Le plan de contrôle du niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles est désormais disponible dans une version 4.4. Cette version se substitue à la version 4.3 en vigueur depuis le 10 octobre 2024. Ce plan de contrôle peut être consulté en ligne sur le site du ministère de l'agriculture, rubrique « Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations ».

Remarque : la version 3 du plan de contrôle, qui contient des options A et B supprimées depuis, reste en vigueur pour les certifications environnementales de niveau 3 en cours de validité au 31 décembre 2022.

Arr. 26 déc. 2024, NOR : AGRT2434479A : BO min. agri. n° 1

Site EditionsLégislatives 16/01/2025

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