Horizon 63
Certification HVE : une version 4.4 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er janvier 2025

Certification HVE : une version 4.4 du plan de contrôle du niveau 3 au 1er janvier 2025

Publié le 30.01.2025

Le plan de contrôle du niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles est désormais disponible dans une version 4.4. Cette version se substitue à la version 4.3 en vigueur depuis le 10 octobre 2024. Ce plan de contrôle peut être consulté en ligne sur le site du ministère de l'agriculture, rubrique « Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations ».

Remarque : la version 3 du plan de contrôle, qui contient des options A et B supprimées depuis, reste en vigueur pour les certifications environnementales de niveau 3 en cours de validité au 31 décembre 2022.

Arr. 26 déc. 2024, NOR : AGRT2434479A : BO min. agri. n° 1

Site EditionsLégislatives 16/01/2025

Ces contenus peuvent vous intéresser

Climat : combien l’Europe doit investir pour adapter son agriculture

L’Agence européenne de l’environnement a estimé les coûts de l’adaptation de l'agriculture européenne pour faire face au changement climatique. Selon les scénarios...

Prêt à usage : charge de la preuve de la dégradation de la chose prêtée

Selon la Cour de cassation, il incombe au prêteur de prouver le bon état initial de la chose remise.

Coup de pouce à la retraite des femmes

A compter du 1er janvier 2026, les trimestres de majoration de durée d'assurance liés aux enfants sont pris en compte comme « périodes réputées cotisées » ouvrant...

Fin de l’exclusivité TESE ou DSN au 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs ont la possibilité de déclarer une partie de leurs salariés via un tiers-déclarant et une partie via le Tese. Dans ce...