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    A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...
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    Les collèges du Cniel ont décidé à l’unanimité de reprendre les travaux interprofessionnels....
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    La vente est un moment privilégié dont la caisse enregistreuse est l’outil principal....
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  • Plateformes en ligne : seuil de connexion déclenchant l’obligation de conserver le contenu illicite

    Un décret du 4 août 2025 paru au Journal Officiel du 6 août 2025, fixe le seuil...
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    La Cour de cassation confirme que l'indivisaire peut obtenir rémunération au titre...
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  • L’agriculture au féminin

    Au cours des dernières décennies, la situation des agricultrices a évolué considérablement,...
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  • CDD, intérim : l’employeur doit prouver qu’il n’a pas affecté le salarié à des travaux dangereux

    En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation...
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  • Exclusion du droit à déduction des véhicules : l’administration précise la notion de strapontin (rappel - précisions)

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  • Prochaine Pac, vers une dégressivité et un plafonnement des aides

    La Commission européenne veut introduire un plafonnement et de la dégressivité dans...
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  • Qui s'installe en agriculture aujourd'hui ?

    Historiquement marquée par une forte transmission familiale, l'installation agricole...
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  • L’agriculture biologique tend à se marginaliser, selon une étude

    Au travers de quatre scénarios prospectifs, une étude publiée par le ministère de...
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  • Une technologie prometteuse pour éliminer le méthane dans l’air des stabulations

    Dans un communiqué publié le 12 août 2025, la start-up danoise Ambient Carbon assure...
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  • Confidentialité de l’adresse personnelle des dirigeants et associés indéfiniment responsables

    Une nouvelle procédure permet à certaines personnes de demander que leur adresse...
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  • Temps partiel thérapeutique et DSN

    Les attestations de salaire doivent rester systématiques !
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  • Passeport prévention : les modalités déclaratives se précisent !

    Un décret du 1er août 2025 définit comment les employeurs et organismes de formation...
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  • Taxe foncière, mise à jour des seuils de revenu fiscal de référence

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