Permanences de proximité et facture électronique
À partir du lundi 13 octobre 2025, les permanences de proximité reprennent dans tout le département.
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Demande de remboursement TIC 2024
La campagne de demande de remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation sur les
produits énergétiques) est ouverte sur le portail Chorus Pro.
Publié le 30.06.2025
Les niveaux de remboursement sont les suivants :
- Pour le GNR, le montant du remboursement est fixé à 0,2095 €/litre
- Pour le fioul lourd, le montant du remboursement est fixé à 137,60 €/tonne
- Pour les GPL, le montant du remboursement est fixé à 57,20 €/tonne
Deux cas de figure selon votre situation :
- Si vous avez demandé l’attestation du tarif réduit GNR à partir de juillet 2024 : la demande concerne uniquement la période antérieure de janvier 2024 jusqu’à délivrance de l’attestation.
- Si vous n’avez pas encore opté pour le tarif réduit : la demande porte sur l’ensemble de l’année 2024.
Cerfrance Horizon 63 est à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour plus d’informations ou pour déléguer la demande.
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