La LFSS 2025 se précise au travers du BOSS

Dans une mise à jour du 12 mars 2025, le BOSS confirme un certain nombre de points, notamment au regard de la loi de financement de sécurité sociale pour 2025.

Impact de la PPV dans le calcul des allégements de cotisations sociales

Les PPV versées ou placées sur un plan d’épargne à compter du 1er janvier 2025 doivent désormais être intégrées dans la rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales. En revanche, cette règle ne s’applique pas aux salariés sortis au 28 février 2025 ni pour la détermination de la rémunération éligible aux taux réduits des cotisations patronales allocations familiales et maladie ainsi qu’aux dispositifs spécifiques d’exonération (lodeom, to-de, aide à domicile …).

Exonération JEC et JEI

À compter du 1^er mars 2025, les jeunes entreprises innovantes et de croissance ont vu leur condition d’engagement de dépenses de recherche augmenter de 5 points pour le bénéfice des exonérations.

Ces nouvelles règles s’appliquent aux exercices clos à compter du 1^er mars 2025.

Frais d’abonnements aux transports ou services publics de location de vélo.

Le BOSS intègre la disposition issue de la loi de finances pour 2025 permettant l’exonération d’impôt sur le revenu de la participation volontaire de l’employeur supérieure à 50 %, dans la limite de 75 % du coût de l’abonnement. Cette mesure reste sans impact sur le régime social de la prise en charge facultative de l’employeur.

Prise en compte de la publication de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html

Actualités - Technique - CSOEC 13/03/2025