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    A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...
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  • Accord sur les indicateurs de coût de production du lait au Cniel

    Les collèges du Cniel ont décidé à l’unanimité de reprendre les travaux interprofessionnels....
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  • Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ?

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  • Comment éviter que l’agriculture ne devienne « la grande oubliée » de l’IA

    Face aux défis climatiques, au renouvellement des générations et à la compétition...
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  • Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés

    Le gouvernement a publié le 3 février les décrets d’application de la loi Duplomb...
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  • Essai d'association : le modèle de convention type est publié

    Ce modèle de convention doit être utilisé pour formaliser l'essai d'association...
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  • Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru

    Un décret du 29 janvier 2026, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2026, relève...
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  • CDD saisonniers successifs : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification ?

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  • Chambres d’hôtes : le seuil de 77 700 € s’applique

    Le Conseil d'État vient de confirmer qu’à compter de l’imposition des revenus de...
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  • La PAC 2023-2027 est ajustée

    Sans remettre en cause les objectifs généraux de la réforme de 2021, un nouveau...
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  • Transmission, remplacement, bio… Les victimes du 49.3

    Avec l’article 49.3, le gouvernement a le choix de reprendre – ou non — les mesures...
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  • L'insuffisante disponibilité de la ressource en eau fait échec à un permis de construire

    Le permis de construire un poulailler peut être refusé au vu des risques suscités...
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  • Rappel de méthode pour indemniser l’indivision de la dégradation du bien indivis par un indivisaire

    Les dégradations et détériorations d’un bien indivis du fait de l’indivisaire qui...
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  • Retraites agricoles : Le passage au calcul des 25 meilleures années est acté pour 2026 (Rappel)

    C’est une réforme historique qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Ceux...
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  • Paie : quels changements en 2026 ?

    Etat des lieux des principaux changements au 1er janvier 2026 en matière de paie....
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    En matière d’exonération de plus-value de cession de la résidence principale, le...
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