La facture électronique à l'horizon 2026
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...
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Déclaration PAC 2025 : Cerfrance Horizon 63 vous accompagne !
La campagne de déclaration PAC 2025 approche ! Comme chaque année, nous sommes à...Lire l'article -
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DUERP obligatoire pour les entreprises dès le 1er salarié
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire...Lire l'article -
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MA CAISSE 100 % DÉMATÉRIALISÉE AVEC CERFRANCE !
La vente est un moment privilégié dont la caisse enregistreuse est l’outil principal....Lire l'article -
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Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ?
Simplifiez la gestion de votre exploitation agricole avec notre offre de tenue de...Lire l'article -
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Le seuil de la déclaration des honoraires, commissions et autres rémunérations est doublé
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Réciprocité des distances imposées à l'implantation des bâtiments d'élevage
La transformation d'une grange en habitation est exclue du fait de sa trop grande...Lire l'article -
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RSA, prime d'activité et allocation adulte handicapé revalorisés le 1er avril 2025
Les allocations comme le RSA (revenu de solidarité active), la prime d'activité...Lire l'article -
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Vocabulaire de l'agriculture : de nouveaux termes publiés
Dans un avis publié le 21 mars 2025, la Commission d'enrichissement de la langue...Lire l'article -
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Etiquetage des denrées alimentaires : nouveau mode de calcul du Nutri-Score
Le Nutri-Score ne pourra plus être apposé sur l'emballage de certaines denrées alimentaires...Lire l'article -
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Filière vitivinicole : programme pluriannuel 2023-2027 de soutien aux investissements matériels ou immatériels
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Indemnisation des éleveurs de volailles concernés par l'épisode d'influenza aviaire de 2023-2024
Les modalités de mise en œuvre sont arrêtées.Lire l'article -
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Les cahiers des charges des MAEC et des aides en faveur de l'agriculture biologique sont publiées pour la campagne 2025
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Le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est fixé pour la campagne 2024
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Top départ pour les déclarations Pac, Telepac est ouvert
La campagne de dépôt des déclarations Pac est lancée. Les dossiers doivent être...Lire l'article -
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Les manèges des centres équestres agricoles sont exonérés de taxe d'aménagement
Bien qu'ils ne soient pas éligibles à l'exonération prévue pour les centres équestres...Lire l'article -
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Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1er mai 2025 (rappel - précisions)
Les taux AT-MP 2025 n'entreront en vigueur qu'au 1er mai 2025, les taux 2024 étant...Lire l'article -
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Modification du décompte de l'effectif dans le cadre des groupements d'employeurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 avait...Lire l'article -
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Ce qui change pour l'aide à l'apprentissage en 2025
Les petites entreprises bénéficieront toujours d'une aide pour recruter des apprentis,...Lire l'article -
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DOETH : les effectifs OETH sont disponibles !
Une actualité est publiée sur Net-entreprises.Lire l'article
