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    A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront...
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  • Déclaration PAC 2025 : Cerfrance Horizon 63 vous accompagne !

    La campagne de déclaration PAC 2025 approche ! Comme chaque année, nous sommes à...
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  • DUERP obligatoire pour les entreprises dès le 1er salarié

    Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire...
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  • MA CAISSE 100 % DÉMATÉRIALISÉE AVEC CERFRANCE !

    La vente est un moment privilégié dont la caisse enregistreuse est l’outil principal....
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  • Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ?

    Simplifiez la gestion de votre exploitation agricole avec notre offre de tenue de...
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  • Quelles sont les aides concernées par la conditionnalité ?

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  • Quelles sont les règles pour la taille des haies

    Selon les dispositions de la conditionnalité de la Pac, la taille des haies et des...
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  • Aides de la PAC : définition de l'agriculteur actif au regard de la part minimale de capital social à détenir

    Le bénéfice de la qualité d'agriculteur actif doit être réservé à certaines formes...
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  • Le guichet d'aide pour les éleveurs touchés par la grippe aviaire est ouvert

    FranceAgriMer vient d'ouvrir un guichet concernant la demande de prise en charge...
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  • Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole

    Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un...
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  • Expérimentation d'un affichage de la rémunération des producteurs

    Le ministère de l'Agriculture lance pour cinq ans une expérimentation sur l'affichage...
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    Adhérents Cerfrance, retrouvez l'ensemble de vos documents professionnels dans Cerfrance...
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  • Déclaration Pac : signez les clauses de transferts de DPB

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  • Quel régime TVA pour les meubles vendus avec un bien immobilier ?

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  • LF 2025 : alignement du régime des plus-values de cession d'une location meublée non professionnelle sur celui des loueurs professionnels

    A compter du 15 février 2025, la plus-value de cession réalisée par un loueur en...
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  • Loi de finances pour 2025 : du nouveau dans la fiscalité des transmissions (rappel - précision)

    Sont concernés, le taux des droits de mutation perçus sur les ventes d'immeubles,...
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  • Transfert de propriété de titres : quelle date retenir ?

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  • PAC : mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour la campagne 2025 en métropole

    Un arrêté définit les points de contrôle et cas de non-respect.
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  • Fruits et légumes : soutien financier des dépenses effectuées dans le cadre des programmes opérationnels des OP

    Les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels...
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