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  • Registre phytosanitaire informatisé pour 2026, êtes vous prêts ?

    Simplifiez la gestion de votre exploitation agricole avec notre offre de tenue de...
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  • Permanences de proximité

    Les permanences de proximité reviennent à partir du 16 octobre 2024.
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  • Mise en place des zones France ruralités revitalisation (ZFRR)

    A partir du 1er juillet 2024, les entreprises implantées dans certaines zones pourront...
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  • Assemblée Générale Ordinaire Cerfrance Horizon 63

    Notre assemblée générale ordinaire se tiendra le vendredi 13 décembre à 9h30.
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  • La filière agrivoltaïque en quête de réponses claires

    Malgré des avancées, le cadre réglementaire de la loi d’accélération pour les énergies...
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  • Les fromages sous AOP ou IGP s’adaptent au changement climatique

    Le projet Adaopt, conduit par le Cnaol et l’Idele avec les professionnels des filières...
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  • Cinq réponses sur le contrôle unique qui entre en vigueur

    Une circulaire du Premier ministre met en place « sans délai » les premières mesures...
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  • Le fonds d’urgence pour les pertes directes est élargi à la FCO-8

    La ministre de l’Agriculture a annoncé que les pertes directes des élevages confrontés...
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  • Plus-values sur titres : Précisions sur les indemnités stipulées au profit du cédant

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  • C3IV : une tolérance bienvenue de l’administration !

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  • PLF 2025 : la part belle au secteur agricole

    Le projet de loi de finances pour 2025 reprend les annonces gouvernementales faites...
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  • DSN de substitution : net-entreprises fixe le calendrier de déploiement

    Dans un communiqué du 24 octobre 2024, net-entreprises précise les modalités de...
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  • La loi d'orientation agricole sera examinée par le Sénat en janvier

    La loi d'orientation agricole, suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra...
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  • Le rapport des libéralités à la succession n'est dû que par les héritiers ab intestat

    Les sommes données à l'épouse d'un héritier, laquelle n'a pas la qualité d'héritière...
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  • La caution perd son recours contre le débiteur si, avant de payer, elle ne l’a pas averti à temps

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  • Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025

    Pour 2025, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale...
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  • Ce que prévoit la stratégie nationale bas carbone pour l’agriculture

    Le secteur agricole devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 13 %...
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  • Programmation pluriannuelle de l’énergie

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