Filière forêt-bois : aides aux investissements en matériels forestiers de reproduction

Les conditions d'obtention des aides tiennent compte des conditions climatiques de la campagne 2023-2024.

Publié le 12.12.2024

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture demande aux services déconcentrés de l’État d’intégrer dans les arrêtés préfectoraux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État de nouvelles dispositions concernant les dimensions minimales des plants pour la campagne 2024-2025. L’objectif est notamment d’utiliser les plants invendus en raison des conditions climatiques de la campagne précédente.

Sont ainsi principalement modifiées l’annexe 2 bis relative aux modèles d’arrêtés types régionaux et l’annexe 3 bis relative à la dimension des plants forestiers éligibles aux aides de l’État pour la campagne 2024-2025.

Instr. technique DGPE/SDFCB/2024-635, 25 nov. 2025 : BO min. agri. n° 48

Site LaFranceAgricole - Actualités 02/12/2024

PR

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