Filière forêt-bois : aides aux investissements en matériels forestiers de reproduction
Les conditions d'obtention des aides tiennent compte des conditions climatiques de la campagne 2023-2024.
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Mise en place des zones France ruralités revitalisation (ZFRR)
A partir du 1er juillet 2024, les entreprises implantées dans certaines zones pourront bénéficier d'avantages fiscaux !
Publié le 22.08.2024
Temps de lecture : 1 minute
Ces avantages seront notamment :
- une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, suivie d’une exonération partielle pendant 3 ans.
- une possibilité d’exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour être éligibles à ces exonérations, les entreprises devront remplir des critères stricts, liés au régime d’imposition, à la nature de leur activité, ainsi qu’à leur taille. Actuellement, la carte des ZFRR et ZFRR+ n’est pas encore connue…
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