Mise en place des zones France ruralités revitalisation (ZFRR)
Publié le 22.08.2024
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Ces avantages seront notamment :
- une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, suivie d’une exonération partielle pendant 3 ans.
- une possibilité d’exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour être éligibles à ces exonérations, les entreprises devront remplir des critères stricts, liés au régime d’imposition, à la nature de leur activité, ainsi qu’à leur taille. Actuellement, la carte des ZFRR et ZFRR+ n’est pas encore connue…