Cerfrance Horizon 63
Publié le 04.12.2024
Le vendredi 29 novembre 2024, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard recevait les syndicats agricoles pour parler de simplification. Le 30 novembre, elle était sur une exploitation agricole dans le Loiret, à Sully-sur-Loire, pour faire des annonces. Son objectif : que ces « mesures contribuent à recentrer le métier d’agriculteur sur l’acte de produire, en diminuant le temps passé à s’acquitter de formalités administratives ».
La ministre entend apporter des réponses sur les « grandes thématiques d’expression lors des mobilisations depuis des mois et singulièrement cette semaine » explique son cabinet. « Les agriculteurs en ont ras le bol des interdictions, des procédures, des normes », a-t-elle déclaré à l’AFP. « Ce sont véritablement des boulets qui se sont accumulés au point de creuser la compétitivité des exploitations », a-t-elle ajouté, avant de dresser la liste d’une série de mesures.
Acompte Pac y compris pour les contrôlés
Parmi lesquelles, la ministre annonce que les acomptes des aides Pac seront versés dès que la réglementation européenne le permet, y compris pour les demandeurs soumis à un contrôle. Ce qui n’était pas le cas actuellement.
Priorité aux « usages orphelins » pour les phytos
Elle annonce aussi la création d’un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures ». Créé par décret, ce Conseil, présidé par la ministre et réunissant les parties prenantes dont les agriculteurs, les instituts de recherche et les fabricants de produits phytosanitaires, visera à « prioriser l’instruction » par l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) des demandes d’autorisation des intrants, en fonction des besoins des filières agricoles.
Autrement dit, il s’agira pour l’Anses de faire passer en haut de la pile des demandes de mises sur le marché de certains produits, afin de répondre à des besoins urgents de certaines cultures. « On demande à l’Anses de travailler en priorité sur les usages orphelins ou mal pourvus », a dit la ministre. Les entreprises phytopharmaceutiques pourront apporter « une expertise technique car ce sont elles qui mettent au point les produits ». Sur le fond des décisions (autorisation ou interdiction), « il ne s’agit pas de dicter les décisions à l’Anses, qui est une agence indépendante », a-t-elle assuré à l’AFP.
Pas de retour arrière sur « moins de phyto »
« Je pense que le chemin vers moins de phytos est un chemin sur lequel personne ne reviendra. C’est une orientation qui est actée par tout le monde, les politiques et la profession. Mais pour les filières qui sont en crise, on a besoin que l’Anses priorise ses travaux pour (y) répondre », a-t-elle expliqué. Ce décret doit aussi « améliorer l’information des ministères […] des projets de décisions de l’Anses ». Il doit en outre « demander à l’Anses de faciliter la reconnaissance mutuelle » de produits déjà autorisés au niveau européen.
Port discret des armes pour l’OFB
Concernant l’Office français de la biodiversité (OFB), le directeur général devra « assurer de manière immédiate la discrétion des armes en cas de contrôle, en recourant à des dispositifs qui permettent de la dissimuler. C’est un irritant majeur » pour les agriculteurs, selon la ministre. Il y aura « déploiement progressif à titre expérimental […] du port d’une caméra piéton, qui permet de déclencher des enregistrements de contrôle sur place, éventuellement. Généralement cela permet, on le voit avec les pompiers, les policiers, de faire redescendre la tension ».
Le ministère de l’Agriculture annonce également avoir demandé, conjointement avec le ministère de la Transition écologique, la mise en place d’une « mission flash de six semaines » pour « faire des propositions opérationnelles pour améliorer les relations » entre l’OFB et le monde agricole.
« Guide pédagogique » sur l’entretien des cours d’eau
Sur la question de la gestion de l’eau, « un guide pédagogique » à l’attention des agriculteurs sera diffusé « avant la fin de l’année » pour « faciliter la compréhension de la réglementation qui s’applique à l’entretien des cours d’eau et des fossés ». Le ministère de l’Agriculture annonce également travailler, là encore avec le ministère de la Transition écologique, à la création « d’un guichet unique d’information » pour les agriculteurs.
Révision des plans d’action régionaux sur les nitrates
Le plan d’action nitrates est aussi dans le viseur de simplification. Le ministère de l’Agriculture annonce qu’il sera demandé aux préfets de régions, par circulaire, de « mobiliser le champ de dérogation qui leur est offert » et d’engager « avant la fin de l’année un processus de révision des plans d’actions régionaux (PAR) » avec pour objectif de les rendre « plus lisible et compréhensible par les agriculteurs » et « plus efficaces au regard de ses objectifs environnementaux », et ce « sous quatre mois ».
Accélération des délais sur les ICPE
Autre mesure sur le régime des installations classées (ICPE) « une circulaire aux préfets pour optimiser les capacités d’instruction des projets d’élevage, pour raccourcir les délais et privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les récents installés ». La ministre a aussi réaffirmé la volonté du gouvernement de déléguer au niveau local la fixation des dates pour les travaux agricoles. Le Premier ministre, avait par exemple déjà demandé aux préfets en octobre dernier au Sommet de l’élevage, un assouplissement des dates limites d’épandage, qui ne pouvait pas être respecté en raison « de champs gorgés d’eau ».
« Dites-le nous une fois »
Le ministère déclare par ailleurs travailler sur « un système numérique », pour que les administrations ne demandent pas à nouveau une pièce dont l’une d’entre elles dispose déjà, « en vue d’une expérimentation au premier trimestre de 2025 ».
Rendez-vous de la simplification
La ministre compte poursuivre ce travail de simplification et revoir les syndicats agricoles « avant Noël » pour un nouveau « rendez-vous de la simplification, que je serais même tenté d’appeler les rendez-vous du bon sens ». Objectif, « venir à bout, méthodiquement, de tous les freins à la production », selon elle.
Site LaFranceAgricole - Actualités 30/11/2024
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