Facturation électronique : Bercy confirme le cadre et le calendrier préconisés par l’Ordre des experts-comptables

Lors d’une réunion avec les principaux acteurs de la facturation électronique, le Ministère chargé du Budget et des Comptes publics a précisé les nouveaux contours de la réforme de la facturation électronique entre entreprises repris dans un communique de presse.

Le ministère du Budget a pris les décisions concernant la généralisation de la facturation électronique entre entreprises qui ont été annoncées par la DGFiP dans un communiqué de presse du 15 octobre 2024. Ces annonces répondent aux propositions défendues par la profession, notamment le maintien des dates de déploiement progressif à partir de septembre 2026 pour les grandes entreprises et 2027 pour les TPE et PME. L’Ordre a également soutenu la création d’un annuaire centralisé et d’un concentrateur de données pour faciliter les échanges entre plateformes. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité et la productivité des entreprises françaises, en particulier les plus petites, et l'Ordre s'engage à accompagner leur mise en œuvre.

L’État accompagnera la généralisation de la facturation électronique entre entreprises

https://presse.economie.gouv.fr/letat-accompagnera-la-generalisation-de-la-facturation-electronique-entre-entreprises/

Actualités - Technique Site CSOEC 16/10/2024

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