DOETH : les effectifs OETH sont disponibles !
Une actualité est publiée sur Net-entreprises.
En savoir plus
Filière vitivinicole : programme pluriannuel 2023-2027 de soutien aux investissements matériels ou immatériels
Publié le 03.04.2025
La date de limite de dépôt des demandes d'aide est prolongée pour les appels à projets 2025.
Dans le cadre du plan stratégique national de la PAC, FranceAgriMer a mis en place un programme pluriannuel 2023-2027 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation dans le secteur vitivinicole. Ce programme est encadré notamment par les règlements européens (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié et (UE) 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021.
La date limite de dépôt des demandes d’aide accompagnées de toutes les pièces justificatives, fixée initialement au 21 mars 2025, est désormais fixée au 26 mars 2025 à 12 h.
Pour rappel, il convient pour les demandeurs de s’inscrire au préalable sur le portail de FranceAgriMer.
Déc. FranceAgriMer INTV-GPASV-2025-15, 18 mars 2025 : BO min. agri. n° 12
Site EditionsLégislatives 24/03/2025
Ces contenus peuvent vous intéresser
Calendrier de la déclaration des revenus 2024
La campagne de déclaration des revenus 2024 s'ouvre le 10 avril. Comme chaque année, les dates limites de souscription en ligne sont fixées selon le département...
En savoir plus
Travailleurs indépendants : la déclaration des revenus 2024 approche !
En savoir plus
Modification du décompte de l'effectif dans le cadre des groupements d'employeurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 avait prévu que les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d'un ou de plusieurs...
En savoir plus